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Conseil général de la Corse-du-Sud : Les finances départementales au cœur du débat

La séance plénière du conseil général de Corse-du-Sud de lundi, présidée par Jean-Jacques Panunzi, était consacrée au vote du budget supplémentaire 2012. Elle concernait le budget principal ainsi que ceux annexes de la crèche départementale, du laboratoire, de l’établissement Notre-Dame et du parc de la voirie. L’examen de ce budget supplémentaire s’inscrivait dans la continuité du compte administratif 2011 adopté fin juin.

Le président du conseil général de Corse-du-Sud, fera notamment état, d'un compte administratif  " ayant prouvé des finances saines et maîtrisées, malgré le contexte de crise et la baisse des dotations de l’état dont le gouvernement vient d’annoncer un nouvelle avis de grand gel jusqu’en 2015."

Le résultat positif dégagé au compte administratif (10,9M€ dont 8,4M€ d’excédent libre d’emploi), a, en effet, permis à ce budget supplémentaire qui s’élève à 11,5M€ hors reports de l’exercice antérieur, de financer un peu plus de 4,7 millions de dépenses nouvelles consacrés à l’investissement, et 6,8 millions au fonctionnement.

Travaux routiers, aides aux communes, enfance et famille 

Les crédits nouveaux seront affectés prioritairement dans deux domaines, au programme d’investissement du Département, les infrastructures routières auront une  AP étude doublée qui passe de 600 000€ à 1,2M€ et une AP travaux abondée de 93M€, les aides aux communes verront leur AP augmentée de 2,1M€ soit un total de 9M€, et l’AP Eau-Assainissement se verra augmentée de 520 000€.  

Pour le logement, l’AP investissement de l’Office de l’Habitat sera majorée de 3,5M€ et il est prévu une nouvelle AP de 1,2M  au titre d’une participation au nouvel établissement Public Foncier.

La deuxième affectation se fera aux politiques de Solidarités : l’enfance et la famille (soit 150 000€ affectés à l’aide éducative en milieu ouvert), les personnes âgées, handicapées ou en difficultés (les crédits de la Prestation de Compensation du Handicap seront complétés à hauteur de 650 000€, ceux de l’hébergement des personnes handicapées sera réajusté à 3000 000€, et ceux de l’hébergement des personnes âgées à 1M€), 210 000€ couvriront les dépenses d’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
Un plus ppur le RSA 

Le RSA sera lui pourvu de 590 000€ supplémentaires nécessaire au règlement des actions d’insertion prévues dans le plan départemental.

Le reste des affectations se distribue comme suit : 715 000€ au SDIS, 182 000€ au monde associatif, 100 000€ au titre des contrats éducatifs locaux, 100 000€ pour le secteur des transports scolaires, 167 000€ pour le plan de lutte contre la brucellose caprine.

Le président soulignera deux point quant aux recettes, tout d’abord les produits de fonctionnement qui sont relevés avec les impôts et les taxes indirectes pour près de 490 000€ du fait d’un réajustement de la taxe d’aménagement, d’un complément de taxe sur les contrats d’assurance et de celle sur l’électricité, moins importante.

Le deuxième point est celui des ressources d’investissement qui sont amplifiées, principalement du fait des participations attendues de la CTC sur le programme de la voirie contractualisée 2011, du financement du Pôle d’Excellence rurale de Gagno ou de la participation de l’agence de l’Eau aux programme d’AEP.

 En conclusion, pris dans sa globalité, le budget départemental 2012 s’élève à 334M€, dont 106M€ (32%) en investissement et 228M€ (68%) en fonctionnement, ce qui demeure " satisfaisant " de l’avis du président du conseil général.
                                                                                                                                          M. S. 

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