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Stella Mare : Le Tribunal administratif de Bastia déboute U Levante

Le tribunal administratif de Bastia a jugé. Il a décidé de rejeter la requête U Levante. Au terme de ce jugement l'Université de Corse, par communiqué, et U Levante, sur son site internet, ont fait part de leur sentiment respectif.

Le point de vue de l'Université…

L’Université de Corse prend acte du jugement rendu ce jour par le Tribunal

Administratif de Bastia concernant la plateforme Stella Mare.

Si elle se félicite de cette décision, elle ne peut que déplorer l’acharnement d’U

Levante qui a conduit l’association à multiplier ces derniers mois les actions en

justice. Au final, sur les 4 recours déposés, deux auront été rejetés par les juges du

Tribunal Administratif, deux autres ayant fait l’objet d’un désistement après des

saisines juridictionnelles pourtant très médiatisées.

L’Université constate que l’association a choisi de se discréditer en adoptant des

positions aussi injustifiables qu’infondées. Plus grave encore, l’un des adhérents d’U

Levante n’a pas hésité, pour le compte de l’association, à pénétrer de manière

illégale sur le site de Stella Mare et à produire en justice une attestation dont la

teneur est totalement contredite non seulement par les témoignages de tiers mais

également par les constatations opérées par un Huissier de Justice. Ceci, au mépris

des principes de légalité et d’exemplarité au nom desquels l’association se targue

d’agir.

L’université s’étonne une fois de plus que l’association ne se soit jamais intéressée

par le passé à ce site alors que celui-ci avait, pendant près de 25 ans, une vocation

lucrative de cabaret et de restaurant, et qu’il ait fallu attendre son changement de

destination –en l’occurrence un projet scientifique porté par une institution publique

au service de la Corse - pour qu’elle se mobilise avec autant d’empressement et de

hargne.

L’Université rappelle également que le bâtiment principal qui empiète, il est vrai de

26 m2 sur la bande des 100 mètres, a été construit en 1885, soit un siècle avant

l’avènement de la loi littoral.

De fait, l’Université continue malgré cette décision positive à s’interroger sur les

motivations réelles qui ont conduit l’association à des comportements et des dérives

aussi inacceptables. Que faut-il en déduire ? Comment interpréter une telle volonté

de nuisance, si ce n’est l’activation de ressorts obscurs et difficilement avouables ?

L’Université se réserve le droit, compte tenu des éléments préoccupants qui jalonnent

ce dossier, d’engager dans les semaines qui viennent toute action judiciaire contre

l’association U Levante qui lui apparaîtra appropriée.

Ces péripéties ne la détourneront pas néanmoins de ce qui reste l’essentiel à ses

yeux, à savoir son engagement et ses missions au service du développement du savoir et du territoire.

C’est dans cette seule perspective qu’elle poursuivra le projet scientifique en rapport

avec Stella Mare, dont elle s’attachera sans relâche à faire fructifier les résultats pour

que la Corse dispose dans les années qui viennent de compétences élargies et

reconnues sur le plan international en matière de gestion des ressources halieutiques

et de protection de la biodiversité marine.

… Et celui de U Levante

Le tribunal administratif de Bastia vient de rendre son jugement concernant la plateforme marine Stella Mare, bâtiment de l’Université de Corse implanté sur le cordon lagunaire de la Marana.

U Levante relève que le jugement porte uniquement sur la forme sans mot dire du fond pour lequel, cependant, le rapporteur public, par deux fois, a donné raison à l’association.
La question qui se pose après cette première « séquence » contentieuse est la suivante : alors qu’un juge a considéré que le projet Stella Mare ne pouvait être implanté à cet endroit, l’Université va-t-elle continuer comme si de rien n’était ?

Petit rappel des faits :
Le 27 avril 2011. U Levante dépose un recours contre la non opposition à la déclaration préalable de travaux que l’université a obtenue.

Le 24 mai 2012, au tribunal administratif de Bastia, se tient l’audience publique. Le rapporteur public conclut en demandant l’annulation totale du projet Stella Mare. Il donne raison à l’association U Levante et estime le recours recevable.

Dans les jours qui suivent le tribunal administratif annonce la tenue d’une nouvelle audience publique.

Une seconde audience publique se tient le 5 juillet 2012 en présence d’une nouvelle formation de jugement ( juges différents de ceux présents lors de la première audience).
Cette fois, le rapporteur public revient sur ses premières conclusions. Il conclut au rejet du recours de U Levante pour irrecevabilité sur la forme.
Dans le même temps, il continue à donner raison à U Levante sur le fond.

On soulignera que la tenue de deux audiences relève d’un cas exceptionnel.
Que, au cours de chacune de ces audiences, le rapporteur public a donné raison à l’association U Levante sur le fond.
Ainsi a-t-on pu lire dans l’édition de Corse-Matin du 6 juillet que le juge retenait « qu’une partie des installations de Stella Mare est située dans la bande des 100 mètres et que, comme ce projet n’exige pas la proximité immédiate de l’eau, il est en contradiction avec le code de l’urbanisme (loi Littoral) ».

Le jugement qui vient de tomber déboute U Levante au motif que son recours aurait été trop tardif !
Ce jugement définitif ne dit rien sur le fond. U Levante est même condamné à payer 1 500 euros !

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