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Cher le prix de l'eau à Porto-Vecchio

La chambre régionale des comptes vient de rendre public le rapport d'observations définitives sur le service d'eau et d'assainissement de la commune de Porto-Vecchio. Les observations concernent notamment la longueur du bail, le prix de l'eau que la Chambre qualifie d'"élevé", l'importance des pertes en eau due à une insuffisance de la mise à niveau du réseau. Voi ce qu'il faut en retenir pour l'essentiel. Ainsi que le point de vue de la municipalité.

- Les contrats en cours se distinguent par leur durée très longue : ils ont été conclus avec le même exploitant à compter du 1er janvier 1991 et sont en vigueur jusqu’en juin 2016, soit une durée de vingt cinq ans et demi, alors que la durée moyenne de ce type de contrats est de douze ans. S’il est vrai que la durée initiale des contrats a été repoussée du fait de la prise en charge par le délégataire d’importants travaux à la demande de la commune, la collectivité n’a cependant pas bénéficié de ce fait des effets de mises en concurrence.

 

- Le prix de l’eau assainie à Porto-Vecchio est élevé. Egal à 4,67 €/m3, il est supérieur de 41 % au prix moyen constaté par ailleurs. Les raisons d’un tel niveau sont en partie expliquées, notamment par l’importance du réseau et l’obligation de dimensionner les installations pour répondre aux besoins saisonniers. Le niveau de pertes d’eau, bien qu’en amélioration, en est aussi l’une des causes. En effet, seulement 1,8 million de m3 d’eau est vendu chaque année alors que le volume total produit dépasse 2,6 millions de m3. Ainsi, 30 % de l’eau produite (0,9 million de m3) n’est pas distribuée, ce qui contraint le service à acheter à l’office d’équipement hydraulique 1,6 million de m3 pour compléter la production des installations du service. 

 

- L’importance des pertes, qui s’explique par une insuffisante mise à niveau du réseau, doit amener la collectivité à parfaire la connaissance de ses installations. Leur réduction nécessite par ailleurs une vigoureuse campagne de renouvellement des équipements, action partagée entre le délégant et le délégataire. Le compte prévisionnel joint à l’avenant de juin 2010 prévoit, dans ce domaine, un montant de 0,421 M€ par an sur sept ans à compter de 2010 à la charge du fermier. Or, sur la base de la dépense engagée en 2010 (0,158 M€) et sur celle réalisée en moyenne au cours des exercices précédents (0,215 M€), il est douteux que cette prévision soit atteinte, alors que la commune ne pourra bénéficier de crédits non utilisés, comme c’était le cas jusqu’en 2010 pour l’usine de Nota.

 

- De même, l’amélioration de la qualité du service doit conduire la commune à accélérer la mise en œuvre de la protection des captages qui accuse un retard évident.

 

- Si le niveau du prix de l’eau assainie est élevé, son évolution est par contre restée contenue (+ 2,3 % en moyenne annuelle). Ce résultat a été atteint en partie par l’application de l’avenant du 15 juin 2010 au contrat de délégation, qui a eu notamment pour effet de baisser le prix de l’eau en réduisant principalement la surtaxe revenant à la commune. Ce faisant, cette dernière devra rester attentive à l’évolution des résultats de ses budgets annexes, où les recettes devront couvrir le financement des importants travaux d’investissement qui sont projetés. 

 

- Pour l’aider dans sa démarche d’ajustement de la surtaxe, la collectivité est invitée à établir un vrai programme pluriannuel d’équipement, qui fait actuellement défaut.

Par ailleurs, la formule de révision du prix contient un coefficient de dépenses de personnel bien supérieur à la charge équivalente dans la formation du prix, ce qui n’incite pas l’exploitant à faire effort sur la productivité de son service.

 

- L’équilibre financier des budgets annexes n’appelle pas d’observations particulières, s’agissant des exercices écoulés. Cependant, les comptes nécessitent plusieurs régularisations pour présenter une image fiable de la situation patrimoniale. En outre, les dotations aux amortissements n’y sont pas constatées. Enfin, comme mentionné précédemment, il conviendra d’être attentif à l’évolution des résultats financiers qui seront impactés d’une part par les décisions récemment prises sur le niveau des surtaxes et, d’autre part, par les contraintes de financement des opérations d’équipement prévues.

Le point de vue de la municipalité

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Commentaires : 1
  • #1

    celine (mercredi, 18 juillet 2012 09:25)

    Dans la résidence ou j'habite à Bastia le prix du m3 d'eau chaude s'élève à 6,5à Euro une honte !