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Tribunal administratif de Bastia : Pas de titre de champion de France pour le GFCOA

L'affaire avait débuté à l'issue d'un match à Beauvais durant le championnat de National 2011- 2012. Alors que les joueurs insulaires effectuaient leur décrassage sur la pelouse, ils étaient pris à parti par des supporters de l'équipe de Beauvais. Une bagarre avait éclatée et quelques personnes furent blessées. La commission supérieure d’appel de la Fédération Française de Football saisie des ces faits, prononçait deux mois après, des sanctions très sévères à l'encontre du club Ajaccien : 1 000€ d'amende et un retrait de quatre points (dont deux ferme) avec pour conséquence la perte du itre national pour le GFCOA de l'époque.

Lors de sa requête déposée il y a quelques semaines, les dirigeants du GFC Ajaccio contestaient d’une part, l’erreur d’appréciation commise par la commission d’appel de la Fédération Française de Football sur les faits qui étaient reprochés au club et d'autre part, le caractère disproportionnée de la sanction. 

 Sur le premier argument, le tribunal a considéré, d’une part, que le rapport du délégué de la Fédération française de football faisait état « de circonstances de nature à démontrer que l’origine de l’incident se trouvait dans le comportement de joueurs du club et de l’entraîneur -adjoint » et que, d’autre part, « l’état de légitime défense invoqué part l’association n’était appuyé par aucun élément du dossier probant et était par ailleurs démentie par l’attitude de l’encadrement du club qui n’était pas intervenu pour faire cesser l’altercation en litige alors que le conciliateur avait relevé que l’attitude des joueurs avait était violente et intolérable » peut-on lire dans le communiqué du tribunal administratif. 

 Sur le second argument, tiré de ce que la sanction serait disproportionnée, le tribunal, après avoir rappelé « qu’il appartenait aux organes disciplinaires de la Fédération de tenir compte des mesures de toute nature effectivement prises par le club pour prévenir les désordres, d’apprécier la gravité des fautes commises et de déterminer les sanctions adaptées à ces manquements», a considéré que « la gravité des faits retenus par la commission supérieure d’appel, qui avait suffisamment tenu compte de l’ensemble des circonstances de l’incident, ne révélait pas d’erreur manifeste d’appréciation, alors qu’au surplus l’association ne pouvait utilement se prévaloir de l’absence de sanction infligée à l’association sportive de Beauvais Oise, club organisateur de la rencontre » poursuit le communiqué. 

Par ce jugement, le tribunal a rejeté la requête présentée par le GFCOA à l'encontre de la décision de la commission supérieure d'appel de la FFF sanctionnant le club, notamment, d'un retrait ferme de deux points au classement du championnat de France de national de football ce qui, par voie de conséquence, le prive du titre de champion de France de National. Toutefois, il a jugé équitable de laisser les frais du procès engagé par la FFF à sa charge.

                                                                                                                                        A. C.

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