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Corse-du-Sud : Le rapport d'activité des services de l'Etat devant le conseil général

(Photos Marilyne Santi)
(Photos Marilyne Santi)

Patrick Strzoda, Préfet de Corse, a présenté lors de la dernière session du conseil général de Corse-du-Sud, le rapport d'activité des services de l’Etat pour l’année 2011.

Jean-Jacques Panunzi, président du conseil général a ouvert la séance, soulignant la qualité du travail partenarial entre les services concernés sur de nombreux dossiers communs, même si certains laissent encore quelques inquiétudes sur l’avenir du territoire et de ses habitants : sécurité, santé, dépendance et perte d’autonomie des personnes âgées et structures d’accueil, logement… Thématiques, qui seront d’ailleurs largement abordées tout au long de la séance.
Trlois conditions

L’identité de la Corse ne pourra continuer à s’affirmer que si le développement économique et la cohésion sociale progressent sur l’île et c’est le projet de l’Etat en Corse projet qui, dira le préfet de Corse, passera par 3 conditions : continuer à soutenir les activités créatrices d’emploi dans le secteur marchand, à travailler étroitement avec la CTC et ses responsables sur les projets de développement et de société pour la Corse, et enfin et avant tout, garantir la sécurité de tout un chacun dans l’île.
La mobilisation pour le développement économique et l’emploi a concerné particulièrement pour l’année 2011 l’agriculture, l’investissement public et la lutte contre le chômage.

Soutien à l’agriculture de Corse-du-Sud

Un arrêté préfectoral redéfinissant les surfaces, a permis de continuer à verser les primes aux éleveurs en 2011. Les aides perçues par les éleveurs ont été de 13 millions d’€.

L’enveloppe des Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), a été augmentée de 1M€ de crédits d’Etat, à la suite de la visite du ministre de l’Agriculture et sera maintenue en 2012 et en 2013 (500K€ Etat/500K€ FAEDER).

L’Etat a versé 300K€ (reconduit en 2012), aux chambres d’agriculture pour aider les éleveurs dans les déclarations de surface.

La CTC a lancé un schéma d’accompagnement pastoral que l’Etat soutient financièrement à hauteur de 500K€.

Une procédure de calamité sécheresse en juillet a été enclenchée, et le 15 Septembre, le ministère de l’Agriculture a reconnu l’état de calamité agricole sur l’ensemble du département. 347 dossiers ont été instruits et acceptés pour une indemnisation des pertes subies . Elle s’est montée à 1,2M€ pour l’Etat.

Au sujet des programmes hydrauliques agricoles, la CTC, le conseil général et l’Etat (PEI) vont subventionner plusieurs projets d’irrigation. 40 hectares à Peri, 170 à Cauria, 50 à Cuttoli-Corticchiato pour un montant de 2,2M€ pour l’Etat, 1,120M€ pour la CTC, 1M€ pour le Département et 1,2M€ pour le PEI.

Enfin, pour maitriser la consommation des espaces agricole,s une commission départementale de consommation des espaces agricoles, a été crée en Octobre 2012.

Elle se réunit chaque mois pour donner son avis sur tous les documents (SCOT, PLU, cartes communales, permis de construire (sans document d’urbanisme)… Elle gère les problèmes en matière d’espaces agricoles, et abrite les conflits d’intérêt entre urbanisation et maintien de l’agriculture en amont de l’élaboration des PLU.

Soutien à l’activité économique et lutte contre le chômage

Bien que l’économie corse se soit développée depuis le début de la crise en 2008, le chômage et la précarité restent en nette progression. Si les données de la Banque de France indique un chiffre d’affaire des entreprises corse en hausse, les indicateurs sont aussi élevés pour les rentrées TVA, les produits de l’impôt sur les sociétés (+7% chacun). Le produit moyen de l’impôt sur le revenu du contribuable moyen est passé de 2 300 à 2 900€ de 2010  à 2011.

Les retards de la Corse (équipements publics, services collectifs, insularité, faiblesse du marché intérieur et la saisonnalité de l’activité, a nécessité chaque année depuis 2002 (Accords de Matignon), de 165 millions d’euros de subventions d’investissement à travers le PEI, les contrats de projet d’Etat-CTC et les programmes communautaires. A cela on peut rajouter des dispositifs fiscaux (zone franche, crédits d’impôts sur les investissements en Corse), et des dotations aux collectivités locales (600 millions d’euros/an).

Le rattrapage opéré par l’économie corse se mesure à travers plusieurs indicateurs : le PIB/habitant (13 800 à 24 000€ de 2000 à 2009), le revenu médian augmenté de +44% de 2001 à 2009, l’imposition des ménages fiscaux, la valeur ajoutée des entreprises (BTP, construction immobilière) et l’évolution du chômage, qui a malgré tout réduit son écart puisque l’économie corse crée chaque année entre 2 000 et 3 000 emplois.

Au 31 mai, étaient comptés 7 562 demandeurs d’emploi (9,5%), en raison de la croissance de la population active, de la progression du nombre de continentaux dans les emplois saisonniers et qui s’inscrivent au pôle emploi sur l’île, l’augmentation de salariés étrangers (bâtiments, restauration).

Dans ce contexte l’Etat se mobilise en soutenant l’activité économique grâce à ses crédits d’intervention. En 2011, 165 millions d’€ pour soutenir l’investissement, 580 pour aider les collectivités locales à fonctionner et investir et 560 pour payer les fonctionnaires.

Partenariat avec les collectivités pour mieux administrer le territoire

Le partenariat s’est exercé en 2011 sur le schéma départemental de coopération intercommunale (124 communes pour 11 intercommunalités), et la problématique des PLU en encourageant les communes à se doter de documents d’urbanisme (52 sur les 124 en sont déjà dotées). 

Une coopération avec les élus, les acteurs économiques et la juridiction administrative (TA de Bastia), a permis de faire avancer l’administration du territoire.

Engagement déterminé de l’état pour garantir la sécurité

La délinquance générale et celle du quotidien ont augmenté de 7,8% par rapport à 2010 (+525 faits). Le taux d’élucidation est de 42% donc en augmentation. L'accent a été mis sur l’immigration clandestine, 164  étrangers en situation irrégulière contre 129 en 2010 reconduits  à la frontière, et sur la lutte contre la drogue, ou est constatée une augmentation de la consommation locale alimentée par des réseaux locaux. Si le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants et les interpellations du nombre de trafiquants/revendeurs augmentent, la quantité de produits saisis est elle aussi en augmentation.

Les actions de l’Etat sont aussi de natures préventives : sensibilisation  des jeunes, actions en milieu scolaire, actions financées dans le cadre de la politique de la ville.

Il y a eu moins d’attentats en 2011, 20 homicides ou tentatives dont 8 ont été résolus.

Les armes sans autorisation ont été saisies (20% de plus qu’en 2010), des actions ciblées ont été menées (contrôles routiers, aux points d’entrées du territoire, travail d’investigation, contrôles colis postaux…..).

Il y a en Corse 15 000 armes de 1ère, 2ème, 5ème et 7ème catégorie, soit 1 arme pour 10 habitants. Un retrait des armes légales a été effectué à l’encontre des personnes violentes ou menaçantes.

La sécurité incendie a montré sont efficacité sur la lutte contre les feux de forêts. 70% des feux ont eu lieu en dehors des périodes de juillet à septembre.

La lutte contre l’insécurité routière s’est effectuée grâce à des campagnes de prévention et d’information (y compris en milieu scolaire), à des contrôles ciblées, à l’utilisation de toutes les mesures administratives (retrait permis, immobilisation de véhicules…)

                                                                                                                                           M. S.

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