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Chambre régionale des comptes : La situation financière de Porto-Vecchio s'est nettement améliorée

Le rapport d’observations définitives rendu par la CRC de Corse sur la gestion de la commune de Porto-Vecchio vient d'être rendu public. Un rapport d'observations qui souligne notamment que la situation financière de la commune "s'est très nettement améliorée". Il n'en demeure pas moins que pour la CRC " les dépenses de personnel restent élevées " et que " le taux d'absentéisme des agents communaux atteint un niveau inquiétant ". Le résumé des observations de la CRC et la réponse, résumée, elle aussi de Georges Mela, le maire de la commune.

Depuis le précédent contrôle de la chambre, la situation financière de la commune, qui justifiait alors de fréquentes saisines budgétaires en raison de déficits récurrents, s'est très nettement améliorée. Sur l'ensemble de la période, la capacité d'autofinancement de la collectivité est restée positive et le stock de dette a diminué. Ainsi, le coefficient de désendettement, qui mesure en années la capacité de la commune à financer sa dette par l'épargne dégagée de ses opérations de fonctionnement, est faible : égal à 3,66 en 2010, il reste très en deçà des seuils d'alerte.
Rigidité importante des charges 

Cependant, s'agissant de la situation financière de la commune, la chambre attire l'attentionde l'ordonnateur sur la rigidité importante des charges, due à des dépenses de personnel élevées, conséquence d'un effectif supérieur à celui des communes comparables et d'un régime indemnitaire favorable, l'évolution plus rapide des dépenses de fonctionnement que des recettes qui résulte de certaines opérations (externalisation de la restauration scolaire, contribution évolutive au Syndicat intercommunal pour le traitement des déchets de l'extrême sud de la Corse (SlTDESC), organisation du critérium cycliste international), l'absence de gestion pluriannuelle des investissements, qui prive la collectivité d'une vision prospective sur sa situation financière et qui aboutit à un taux très faible de réalisation de ses investissements, la totalité des opérations, pourtant étalées sur plusieurs années, étant inscrite dans le budget annuel, la faiblesse du fonds de roulement et de la trésorerie, celle-ci étant maintenue grâce aux retards de paiement à l'égard des fournisseurs qui atteignent en moyenne 50 jours, générant des intérêts moratoires importants, la fiabilité insuffisante des comptes qui fausse les résultats ainsi que le bilan (absence de rattachement des charges à l'exercice, défaut de dotations aux

amortissements, absence d'amortissement des subventions versées, absence d'étalement des charges sur plusieurs exercices ...).
Anomalies 

L'examen de la commande publique a révélé plusieurs anomalies: les délais de consultation trop courts ne permettent pas une ouverture suffisante à la concurrence, les procédures adaptées pourraient dans certains cas être formalisées, l'analyse des besoins pourrait être renforcée ... La chambre ne peut qu'encourager la commune, à la fois pour des raisons d'économie et pour une meilleure sécurité juridique, à la rédaction d'un guide interne d'achats.
L'absentéisme des agents communaux

La gestion du personnel est bien assurée par le service de la collectivité qui en a la charge.

Toutefois, l'absentéisme des agents communaux atteint un niveau inquiétant. En 2009, l'absentéisme compressible (pour seulement les maladies ordinaires et les accidents de service) s'établit à 25,5 jours d'absence par agent contre 13,5 en moyenne nationale, en dépit des actionsconduites par la municipalité.

NDLR : Les inter titres sont de la rédaction

Le point de vue de la commune

Dans sa réponse à la chambre régionale des comptes Georges Mela s'exprime de la sorte avant de détailler point par point les actions décidées pour suivre les obervations de la CRC:

A l'issue de l'examen des observations définitives émises par la chambre régionale des Comptes, la commune de Porto-Vecchio affirme partager les recommandations préconisées.

Cependant, elle tient à souligner que consciente des efforts à foumlr dans les domaines relevés, les orientations et moyens de modernisation de la gestion communale avaient déjà été actés en 2008.

Ces décisions n'ont pu être mises en œuvre du fait de profonds changements au sein de l'équipe d'encadrement (direction générale, responsables techniques et investissements) survenussuccessivement en 2009 et 2010.

Depuis, la feuille de route de la direction générale et technique de la Ville a permis de

lancer les analyses, restructurations et réformes dont l'objectif semble refléter les observations émises.

Dés fin 2011, un certain nombre d'indicateurs constatent celle évolution: en matière de maltrise exceptionnelle des dépenses de personnel, en termes d'accroissement des investissements réalisés dans l'année, en ce qui concerne la libération desretenues de garantie et d'opérations d'ordre.

D'autre part, dans le cadre du contrat de partenariat signé le 26 mars 2012 entre la

commune et la direction régionale des finances publiques, il est prévu que le comptable public accompagne la commune pour la mise en oeuvre des opérations d'amortissement et de bilan.

Diffénentes opérations déjà entreprises dans ce domaine sont de nature à moduler les recommandations de la chambre. La commune établira un bilan d'étape des actions réalisées etdes résultats obtenus dés fin septembre 2012. Il en sera de même pour les mesures visant à réduire de façon significative le taux d'absentéisme.

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Commentaires : 1
  • #1

    exilé ex-ilien (mercredi, 27 juin 2012 08:51)

    hahaha les emplois electoraux et familliaux....