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Assemblée de Corse : Toutes les questions orales

Les travaux de l'assemblée de Corse ont débuté jeudi matin par les traditionnelles questions orales à l'exécutif. Si celle de Nadine Nivagionni (voir par ailleurs) a marqué la matinée, il en est beaucoup d'autres qui ont été évoquées. Nous vous les livrons telles qu'elles ont été présentées dans l'hémicycle. Avec les réponses du conseil exécutif.

Antoine Orsini (Corse Social Démocrate) : Assises de la Montagne

Sous votre autorité, le Conseil Exécutif a récemment organisé la tenue
des Assises du Littoral.
Sans vouloir faire preuve de flagornerie, je crois pouvoir affirmer que
cette heureuse initiative qui est à mettre au crédit de notre majorité s’est avérée tant
opportune que fructueuse, tant il est vrai que ces Assises étaient attendues et ont été
appréciées par nombre d’acteurs publics et privés, des pouvoirs publics au simple
citoyen.
En permettant d’effectuer un constat partagé de la réalité des
problèmes et des difficultés de l’application de la loi littorale en Corse, ces Assises
auront permis aux uns et aux autres de bénéficier de l’éclairage d’experts, mais aussi
d’organiser sereinement des échanges d’analyses et de points de vue ailleurs que
dans la presse ou encore dans les enceintes des juridictions administratives.
La projection de ces problématiques urbanistiques dans le champ du
développement et de l’aménagement des littoraux corses sera, à n’en pas douter,
d’une grande utilité dans les réflexions qui suivront lors du processus d’élaboration
du PADDUC.
Or, s’il est important de prêter une attention particulière aux questions
qui concernent spécifiquement le littoral ou les littoraux corses du fait bien logique de
l’insularité, il n’est pas moins important à mes yeux de bien vouloir considérer qu’en
plus d’être une île, la Corse est aussi et surtout une île montagneuse, un espace
montagnard, qui renvoie également à d’autres problématiques, d’autres enjeux, liés à
cette autre caractéristique géographique.
Nier ou passer sous silence, ce qui reviendrait au même, cette réalité
géographique et ses implications humaines reviendrait à considérer l’avenir de la
Corse, non comme celui d’une île pleine et entière mais comme celui d’un atoll, c’està-
dire d’une île au développement annulaire qui entoure une vaste dépression
centrale.
Pour ma part, celle du groupe Corse Social Démocrate, mais aussi,
j’en suis certain, celle de notre majorité et, je le sais, bien au delà de notre sensibilité
politique, nous refusons catégoriquement cette perspective qui, dans une certaine
mesure, a déjà une part de réalité dont on voudrait précisément enrayer le
processus.
Aussi me paraît-il indispensable et attendu qu’à l’instar de ce qu’elle a
réalisé au sujet du littoral, notre collectivité envisage la tenue d’Assises de la
Montagne que je n’identifie pas, au risque de les confondre, à des assises de la
ruralité qui, en plus d’avoir été déjà organisées par d’autres collectivités, portaient sur
des territoires plus vastes aux réalités très diverses par opposition aux espaces
urbains.
Les modalités et difficultés posées par l’application de la loi Montagne
en Corse sont à elles seules un sujet majeur de préoccupation des maires et de nos
concitoyens qui font ou souhaiteraient faire le choix de construire pour y résider,
d’avoir une activité professionnelle pour en vivre, au sein de ce que je nommerai ici
la Corse montagnarde.
Pourrions-nous ignorer que la désertification coûte à la société corse
autant que l’urbanisation, que l’abandon et la non gestion de vastes espaces ont un
coût social et environnemental au moins aussi élevé que la densification outrancière
de quelques autres plus réduits, pourrions-nous négliger les enjeux d’aménagement
du territoire de cette île montagneuse pour renoncer à traiter les territoires
montagneux de la Corse comme nous apportons du soin à traiter ses espaces
littoraux, pourrions-nous faire fi du potentiel sylvicole, forestier, pastoral et touristique
que représente la montagne corse pour ne pas mener une réflexion collective visant
à envisager les conditions et moyens de sa valorisation et ainsi de sa transformation
en richesse économique, sociale, culturelle et environnementale pour le plus grand
bénéfice des corses et de la Corse, pourrions-nous enfin, et s’il ne fallait retenir que
cela, nous détourner de ce qui fondât l’âme corse, façonnât la culture et l’identité
corses et engendrât l’émergence de la civilisation de l’agro-sylvo-pastoralisme.
Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, pour susciter un débat
collectif sur l’application de la loi Montagne en Corse, pour avoir une réflexion la plus
large et globale possible, préalable et contributive à l’élaboration du PADDUC, sur la
place et le rôle de la montagne corse dans le développement et l’aménagement de
notre île, je souhaiterais, Monsieur le Président, vous demander de prendre l’initiative
d’organiser prochainement des Assises de la Montagne, et ainsi vous interroger sur
votre disposition à le faire.
La réponde de Maria Guidicelli
Puisque vous m’en donnez l’occasion, permettez moi, avant toute chose de remercier, tous ceux qui ont participé activement à la réussite de nos « Assises du Littoral », soit à travers leur forte mobilisation dans toutes nos réunions de terrain soit pour leurs apports  riches et fructueux lors de notre séminaire des 9 et 10 mars 2012.
Ces Assises, doit-on le rappeler, ont été organisées dans le droit fil de celles du foncier  et du logement selon la même méthode de co-construction et de participation citoyenne, qui  semble correspondre au souhait de l’ensemble des participants.
Je souscris comme vous à l’idée, qu’il est certes important de traiter les questions
spécifiques du littoral, mais qu’il ne faut pas pour autant éluder d’autres enjeux comme ceux liés à la question de l’intérieur et plus précisément de la montagne Corse. En effet, les élus de l’intérieur sont confrontés à l’application de la « loi montagne » à l’instar des élus du littoral  avec la « loi littoral », certains d’entre eux étant du reste concernés par ces deux lois en même  temps.
Vous évoquez dans votre question, les enjeux d’aménagement du territoire
montagneux de notre île et de ses potentialités, sylvicole, pastorale et touristique. La
montagne et plus particulièrement notre forêt doit être très clairement aménagée et valorisée  pour obtenir un véritable développement durable de notre île qui corresponde à notre culture,  à notre identité, qui puisent leurs racines dans l’agro-sylvo-pastoralisme.
Toutes ces questions, d’une importance primordiale seront bien entendu, au coeur de
l’élaboration du PADDUC.
Dans un souci de pragmatisme, d’anticipation et d’efficacité, nous avons engagé une
réflexion sur les enjeux liés au foncier, au logement ou encore au littoral. Ces travaux
viendront alimenter bien évidemment notre réflexion en matière de développement et
d’aménagement dans le cadre du PADDUC.
Aujourd’hui le contexte a changé : la loi sur le PADDUC a été votée le 5 décembre
2011 et notre premier débat d’orientation est prévu pour le mois de juin. Nous ne sommes donc plus en amont, en marge, nous sommes au coeur du PADDUC.
Je m’apprête d’ailleurs à vous soumettre un rapport dont l’objet concerne la démarche engagée pour la préparation de ce débat d’orientation.
C’est la raison pour laquelle, je vous propose d’inscrire notre réflexion sur les enjeux
d’aménagement et de valorisation de notre montagne directement à l’intérieur de nos travaux d’élaboration du PADDUC.
Je serai particulièrement attentive au traitement de cette question non pas dans un
souci de découpage géographique qui nous amènerait à considérer la montagne comme un sous-ensemble de l’île mais au contraire parce que, comme vous le dîtes vous-même dans votre question, cette île est une montagne dans la mer et j’ai pour ma part la conviction que son développement passe inéluctablement par la reconquête et la revalorisation de ces territoires

 Aline Castellani (Gauche Républicaine) : Paesolu d'Aitone

Lors de la précédente mandature notre groupe a été amené à poser trois questions orales sur le devenir du Paesolu d’Aitone lors des sessions de Février 2005, Avril 2006 et avril 2008.
Nous souhaitions connaître les intentions du Conseil Exécutif s’agissant de la destination du Paesolu d’Aitone propriété de notre collectivité depuis la loi de
janvier 2002.
Nous insistions particulièrement sur l’urgence d’apporter une solution à cet ensemble d’une qualité remarquable créé en 1974 par le Parc Naturel Régional sous l’autorité reconnue du président François Giacobbi à l’action duquel il convient de rendre hommage.
Je ne referai pas aujourd’hui l’historique de ce dossier, chacun d’entre nous le connait. Je rappelle toutefois qu’il s’agit d’un patrimoine composé de 60 bungalows qui se situe dans un site exceptionnel, celui de la forêt d’Aitone.
Compte tenu de la complexité de ce dossier, un comité de pilotage a été mis en place. Il avait pour mandat d’établir une étude de faisabilité afin de proposer un projet définitif de réhabilitation de ce patrimoine.
Un premier constat a été réalisé.
Il avait été convenu de procéder à des travaux d’urgence afin de réhabiliter 3 bungalows. Des crédits ont été inscrits au budget de la collectivité pour un montant de 300.000 €. Les travaux n’ont à ce jour toujours pas été réalisés et le résultat de l’étude ne nous a jamais été communiqué.
Conscient de l’importance de cette affaire et en réponse aux élus qui vous ont interpellé lors de la venue à Guagno de Monsieur Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire en juillet 2010, vous avez proposé à notre Assemblée la création d'une commission afin de se saisir de ce dossier.
Toutefois nous constatons qu’aucune réunion ne s’est tenue à ce jour.
Ces retards successifs, dans les travaux décidés, l’absence d’informations sur la destination de cet établissement, sont perçus par les habitants de la micro-région et plus particulièrement par les gens du haut Canton des Deux-Sevi comme une marque de désintérêt des élus de notre collectivité.
Aussi pourriez-vous monsieur le président,
- d’une part nous apporter des éléments sur le calendrier d’exécution des travaux concernant cette première tranche
- d’autre part nous indiquer dans quels délais la commission chargée de ce dossier pourrait se réunir afin d’y apporter une solution définitive. Il permettrait de rassurer la population et de redynamiser cette région. Ainsi serait donné un sens à la revitalisation de l’intérieur que chacun d’entre nous appelle de ses vœux mais qui ne trouve dans les faits jamais aucune traduction concrète.

La réponse de Jean-Louis Luciani, président de l'Odarc

Vous avez bien voulu me poser la question de l’état d’avancement des projets concernant le Paesolu d’Aitone, et je vous en remercie.Plusieurs projets et études ont déjà été réalisés ces dernières années concernant l'avenir de cette structure.

Le Conseil Exécutif a souhaité donner de la cohérence à ces travaux et a missionné pour ce faire l'ODARC associé au Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse.Dans le cadre de ses nouvelles attributions, le CSJC est en effet à même de contribuer à la synthèse des différentes options en étroite collaboration avec les acteurs du territoire pour construire un projet pérenne, viable et parfaitement intégré à la vie locale.

L'avant-projet élaboré en concertation avec le maire d'Evisa prévoit d'articuler les différentes activités que le Paesolu pourrait mener autour des objectifs suivants :

- créer un établissement exemplaire de développement

- affirmer le rôle éducatif et d'utilité sociale du Paesolu,

- impulser une dynamique de développement local, économique, social et solidaire.

L'extraordinaire patrimoine naturel et culturel de la microrégion constitue un atout pour la réussite de cette démarche qui se doit d'aboutir rapidement. Le calendrier prévu est le suivant :

- Une réunion in situ aura lieu ce lundi 26 mars pour présenter aux élus et aux acteurs du territoire la méthodologie envisagée,

- Une phase de synthèse et de diagnostic aura lieu d'avril à juin,

-  Le projet définitif pourra être présenté aux commissions et instances politiques dans le courant du dernier trimestre 2012 pour validation.

Viviane Biancarelli (Groupe élu(e)s communistes et citoyens du Front de gauche : Sauvegarde de l’« l’Altore », le gypaète barbu de Corse.

La population d’« Altore » - le gypaète barbu qui atteint 2,80 m d’envergure et qui est un des plus grands vautours européens - est en forte diminution en Corse.
En effet, une réduction de 50% des effectifs en seulement quatre ans fait craindre le pire pour les années à venir. La chute notée ces dernières années semble se préciser avec seulement cinq couples présents aujourd’hui au lieu d’une dizaine il y a quatre à cinq ans et seulement six l’année dernière.
Ce triple constat résulte d’une semaine de suivi scientifique effectué récemment par
les équipes du syndicat mixte du Parc naturel régional de Corse.
Pour les spécialistes, je cite « ce serait un véritable crime de laisser s’éteindre cette
petite population qui représente un véritable trésor génétique : ces oiseaux sont les
ultimes représentants des innombrables gypaètes qui peuplaient l’Europe
occidentale, il y a des milliers d’années ».
Un plan d’urgence aurait été proposé pour essayer de sauver les quelques poussins
qui naissent chaque année (cinq l’année dernière). Ce plan reposerait principalement
sur un type de nourrissage favorisant la survie des poussins dans leurs deux premiers mois d’existence : la technique consiste à apporter aux couples nicheurs,
dès l’éclosion des oeufs, une nourriture assez tendre pour être distribuée aux plus
jeunes.
Face au risque de disparition d’un élément important de notre patrimoine, nous
voudrions avoir confirmation du plan précité à travers ses différentes composantes et notamment le programme des actions envisagées, les moyens alloués, le calendrier de mise en oeuvre ainsi que l’opérateur public qui en sera chargé
La réponse de Pierre Ghionga, président de l'office de l'Environnement

Le Gypaète barbu comprend deux sous-espèces bien identifiées et réparties
dans des régions bien différenciées. La sous-espèce qui nous concerne Gypaetus
barbatus barbatus, l’Altore, est présente dans les régions montagneuses du centre et du sud de l’Europe, de l’Afrique du nord, du Moyen-Orient et de l’Asie mineure à la
Chine.
En Europe de l’Ouest, son aire de distribution s’est morcelée et en 2009, la sous-espèce n’est plus présente que dans les Pyrénées (130 couples), en Corse (9 couples), en Crête (5 couples) ainsi que, grâce à des programmes de réintroduction, dans les Alpes (17 couples) et en Andalousie. En Sardaigne un essai de réintroduction a échoué.
Malgré les efforts entrepris depuis plus de 10 ans en Europe de l’Ouest, l’espèce
est considérée selon les critères U.I.C.N, comme « Menacée d’extinction ». Cette
situation résulte probablement d’un déficit alimentaire dans la mesure où les
ressources d’origine sauvage (mouflon, etc.) ou domestique (brebis, chèvres, etc.) onttrès nettement diminué au cours du XXème siècle. Le dérangement sur les sites de reproduction, lié au développement d’activités touristiques en montagne, pourrait
également être mis en cause.
Pour essayer de comprendre et agir, un Plan National d’Actions (P.N.A) en
faveur du Gypaète barbu a été rédigé pour la période 2010-2020.
Les P.N.A sont des programmes visant à s’assurer du bon état de conservation
des espèces menacées, par la mise en oeuvre d’actions visant les populations et leurs milieux.
Les objectifs du P.N.A Gypaète sont de :
- Préserver, restaurer et améliorer l’habitat, à la fois en limitant les dérangements sur les sites de nidification et en améliorant la disponibilité alimentaire,
- Réduire les facteurs de mortalité anthropiques liés à la présence de câbles, à
des intoxications ou à des tirs,
- Etendre l’aire de répartition de l’espèce et favoriser les échanges d’individus
entre populations.
Ces objectifs s’accompagnent d’actions complémentaires permettant une
meilleure connaissance de l’espèce par la réalisation d’études spécifiques et la
sensibilisation des différents acteurs concernés par la conservation du Gypaète
barbu.
Au niveau régional, ce P.N.A est coordonné par la D.R.E.A.L. Cette dernière a
organisé la première réunion du comité de pilotage le 13 mars dernier. Lors de cette
réunion les objectifs du P.N.A ont été exposés et le Parc Naturel Régional de Corse a
été désigné animateur régional du plan.
Les déclinaisons régionales de ce plan (détails des actions, calendrier,
financements...) seront discutées ultérieurement au sein de groupes de travail.
Toutefois, vu la régression importante des effectifs en Corse (9 couples en 2009
à 6 couples en 2012) une stratégie d'urgence a du, effectivement, être mise en place
avant le démarrage officiel du P.N.A (saison de reproduction 2012).
Comme vous le soulignez, l'urgence est de pratiquer un type de nourrissage qui
favorise avant tout la survie des poussins dans leurs deux premiers mois d'existence.
Cette technique consiste à apporter aux couples nicheurs, dés l'éclosion, une
nourriture assez tendre pour être distribuée au poussin et ce tous les deux jours.
Ce protocole extrêmement lourd tant du point de vue humain que matériel a
d’ores et déjà été mis en oeuvre par le P.N.R.C, dès le début mars lors des premières
pontes. A ce jour on dénombre 5 pontes, les premières éclosions devraient survenir
dans les jours qui viennent.
Ce programme bénéficie du soutien financier de l'O.E.C et de la D.R.E.A.L et de
l’appui technique et humain d’autres partenaires : L.P.O (Ligue pour la Protection
des Oiseaux), V.C.F (Vulture Conservation Foundation), ornithologues, O.N.C.F.S,
O.N.F, etc.
Je précise que ce soutien alimentaire, par la constitution de « charniers », est
pratiqué depuis plusieurs années par le P.N.R.C, la nouveauté à partir de cette année
étant de cibler plus particulièrement l’alimentation des jeunes.
Comme vous, je souhaite vivement que les mesures mises en oeuvre au titre de
ce P.N.A, permettent de sauvegarder l’Altore, fleuron de notre patrimoine.

Jean Biancucci (Femu a Corsica) : Tourisme
Tout d’abord, je voudrais saluer la stratégie de communication territoriale de l’ATC,
c’est un véritable progrès. Corsica est une vieille revendication que j’ai eu
l’occasion de défendre mais en vain pendant plusieurs mandatures.
Pour en venir plus précisément à ma question, elle s’adresse autant à la
présidente de l’ATC qu’au président de l’Exécutif lui-même, car cette question
orale se veut avant tout un signal d’alerte dans une situation économique,
financière et sociale dégradée. Comme vous, j’ai pu entendre les inquiétudes des
professionnels du secteur, (les syndicats de l’hôtellerie, l’hôtellerie de plein air, les
« Grandes Maisons », les tours opérators locaux….) et il me semble nécessaire
que l’Assemblée sur proposition de l’Exécutif se saisisse de ce problème.
Le pré-débat sur les transports nous a permis de nous interroger notamment sur le
comportement d’air France (absence de prévisions conséquentes de vols sur
l’avant saison). Point n’est besoin de visiter les statistiques, d’aligner des chiffres
ou d’établir des ratios, nous allons entrer dans une phase difficile. Nous pouvons
aisément imaginer les incidences multiples sur l’économie en général, mais aussi
sur le revenu, l’emploi, le bâtiment, l’artisanat, la taxe sur les transports que
pourrait avoir un fléchissement de l’activité touristique. Il s’agit d’un problème
structurel mais aussi de la Responsabilité Politique de tous ceux qui ont rendu la
Corse dépendante à ce point de cette activité. Nous avons quant à nous depuis
toujours préconisé des choix plus équilibrés.
Aujourd’hui la question porte non pas sur le nombre de touristes mais surtout sur
leur pouvoir d’achat, ou l’étalement de la saison. Pour autant, cette réflexion
dépasse une simple feuille de route (d’automne) dont chacun a pu mesurer
l’inconsistance. Il faut donc renforcer notre action à terme en visant des bassins
émetteurs moins touchés par la crise, rééquilibrer sur l’avant saison, agir
efficacement sur la « capacité de charge » des territoires en juillet et août, réfléchir
à une véritable politique des transports, mais aussi solliciter une clientèle ayant
« les moyens de consommer ». Il faut donc saisir le taureau par les cornes.
En avez-vous la volonté ? En êtes-vous capables ?
Il n’est peut être pas trop tard pour revenir devant nous avec un véritable plan
prenant en compte une réflexion critique et constructive à la fois.
Pour l’heure, et dans l’attente d’une stratégie globale, quelles mesures compte
prendre l’Exécutif afin de répondre avec efficacité à la situation ?
• Pour l’immédiat et donc l’avant saison ?
• Pour la saison et l’arrière saison ?
Beaucoup à l’extérieur de cette enceinte attendent un positionnement clair.
La balle est dans votre camp.
La réponse de Vanina Pieri
La dépendance de la Corse vis-à-vis de l’économie touristique est réelle, puisque celle-ci représente environ 15% du PIB régional, mais elle reste relative si on la compare à
la dépendance de l’île aux revenus de transfert, ce que certains spécialistes des économies insulaires ont qualifié de « rente administrative civile ». Alors, plutôt qu’accabler
l’économie du tourisme de tous les maux, nous préférons la considérer comme une des voies permettant à la Corse de s’émanciper et de choisir son modèle de
développement.
Les décennies qui ont vu des territoires subir le tourisme plutôt que l’utiliser comme un outil de développement durable sont derrière nous, cette peur est amoindrie et ce
débat révolu. Un consensus s’est construit au fil du temps pour que le tourisme ne devienne jamais un axe unique autour duquel graviterait toute l’économie Corse mais, au
contraire, pour qu’il produise un effet levier permettant l’essor des secteurs d’activité induits et en tout premier lieu, celui de l’agriculture.
Vous vous faites l’écho du mécontentement et des inquiétudes des acteurs touristiques. La Présidente n’a eu de cesse de les rencontrer et de faire siennes leurs
revendications légitimes. Elle a en ce sens reçu hier une délégation des professionnels de l’extrême Sud. L’agence –et vous ne l’ignorez pas – a conclu deux conventions
triennales avec les professionnels de la plaisance et de la plongée. Elle travaille actuellement sur une mutualisation d’un panel d’actions avec les deux Chambres de
Commerce et d’Industrie. Nous réfléchissons également, avec le Président de l’ODARC, à un partenariat étroit qui nous permettrait de proposer en matière d’agritourisme
des actions innovantes.
Cet inventaire non exhaustif souligne que les objectifs stratégiques que l’ATC s’est assignée, s’inscrivent indiscutablement dans la recherche d’un tourisme contributeur
pour l’économie de la Corse :
• En recherchant la maximisation de la valeur ajoutée
• En répartissant l’activité et la croissance dans le temps et dans l’espace
Cette stratégie opérationnelle repose entre autres sur un repositionnement ciblé des marchés porteurs : l’ATC s’est recentré sur 5 marchés prioritaires de l’Europe du Nord:
Grande-Bretagne, Scandinavie, Allemagne, Benelux, Suisse. Ces pays possèdent en commun des caractéristiques fortes en adéquation avec la stratégie : pouvoir d’achat
élevé, habitudes de déplacements hors-saison, affinités marquées avec les destinations présentant une offre identitaire.
L’effort entrepris doit s’inscrire dans la durée et la permanence afin de réduire la dépendance de la Corse aux soubresauts des deux principaux marchés fournisseurs de
clientèle touristique, la France et l’Italie, qui représentent encore plus de 80% de la fréquentation.
En second lieu, il est possible d’agir également sur l’optimisation de la clientèle française pour toucher des cibles à haute valeur ajoutée et en capacité de consommer horssaison.
A cet effet, l’ATC inaugure en Mars 2012 un nouveau concept d’opération promotionnelle baptisé : « La Corse s’invite ». La première de ces opérations se déroule en ce
moment-même à Lyon, c’est d’ailleurs pourquoi Jean Louis LUCIANI et Vanina PIERI sont absents aujourd’hui. Il s’agit de créer un évènement Corse dans les principales
villes de France : Lyon, Lille, Strasbourg, Bordeaux… en favorisant une rencontre entre les professionnels du tourisme Corse et les opérateurs et prescripteurs présents sur
ces capitales régionales.
« La Corse s’invite » est également un évènement auquel participent des représentants du secteur agricole pour mettre en avant les productions emblématiques qui
positionnent la destination Corse hors-saison. Lors de la réception à laquelle seront invités les entrepreneurs touristiques de ces villes moyennes, des ateliers des saveurs
permettront de faire découvrir les productions des terroirs de l’île : huile d’olive, charcuterie, fromage, vin, noisette.
« La Corse s’invite » permet à l’ATC de s’affranchir de la rigidité des opérations promotionnelles classiques tant au niveau du calendrier que du positionnement. C’est aussi
la construction d’un rendez-vous annuel uniquement centré sur la Corse et ces villes, que l’ATC va renforcer au fil du temps.
Ce concept va s’exporter sur les marchés prioritaires, une opération « La Corse s’invite » est prévue fin Avril à Genève, opération pour laquelle la présence de l’ATC sera
assortie de nombreux producteurs agricoles.
La stratégie de l’ATC pour désaisonnaliser le tourisme en le fédérant aux autres secteurs d’activités est concrète dans les choix de promotion. Elle va se renforcer autour de
l’organisation de l’offre sur les territoires.
Comme vous le soulignez à juste titre, Monsieur le Conseiller, une difficulté demeure cependant et l’ATC a émis des propositions pour la dépasser : c’est la question de
l’accessibilité aérienne de la Corse hors-saison. Il nous faut en effet être vigilants et réactifs car l’enjeu pour la Corse est d’obtenir à terme une interconnexion sur les hub de
Marseille et de Nice. Nous sommes conscients que la tâche est ardue mais c’est dans ce sens que la Présidente de l’Agence du Tourisme a initié avec Atout France, et ce dès
le mois de novembre 2011, une série de réunions avec Air France. Il nous faut en effet envisager une politique des transports qui, au-delà de la continuité territoriale, vitale
pour la Corse, nous permettra d’envisager sereinement une économie touristique basée sur une destination accessible à l’année. C’est tout le sens des négociations en cours
afin d’obtenir un contrat de destination pour la Corse.
Concernant enfin votre dernière interrogation, l’ATC a défini quatre objectifs stratégiques à atteindre à plus ou moins long terme :
• Consolider la fréquentation estivale
• Etaler la saison dans le temps
• Diversifier les clientèles touristiques
• Equilibrer les flux sur le territoire
Concrètement, à partir des travaux de l’Observatoire qui seront communicables mi-avril, nous avons à notre disposition des résultats complets, précis, fiables mais
également facilement exploitables pour d’une part analyser l'image et la perception de la destination Corse auprès des pays émetteurs (notoriété spontanée, et représentation
comparée) et d’autre part la demande en qualifiant les flux touristiques entrant sur le territoire ainsi que de définir les produits touristiques auprès des publics européens
concurrents.
Ces études qui seront reconduites chaque année participent de l'élaboration de la stratégie et de la communication de l'agence. A ce titre, elles seront exploitables
immédiatement afin de permettre à l'ATC de travailler sur des "baromètres hors-saison" rendant ainsi visible et mesurable

Michel Stefani (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche) : Pour une sortie positive du conflit des indignés d’Air France
La presse s’est fait l’écho de votre satisfaction après que les dirigeants
de la Compagnie Air France se soient effectivement résolus à vous faire parvenir un
exemplaire de chaque convention signé pour les quatre prochaines années, période
pendant laquelle la DSP sera mise en oeuvre par le groupement Air Corsica Air
France. Ce dont nous nous félicitons également.
C’est effectivement une bonne nouvelle pour les usagers mais aussi
pour les personnels de la Compagnie nationale qui ont vécu ces derniers mois dans
l’expectative et l’inquiétude et une forte tension si l’on s’en tient au conflit généré par
le non respect d’un accord d’entreprise puis par la contestation de plusieurs
décisions de justice favorables aux indignés.
La CTC a consenti une augmentation sensible de 11 M € des
compensations financières attribuées à Air France et Air Corsica sur la desserte de
Paris, il y a plusieurs raisons à ce choix notamment les coûts d’escales et les OSP
supplémentaires.
Dans ces conditions, Monsieur le président, ne pensez-vous pas que la
CTC par votre intermédiaire pourrait, sous une forme à définir, agir afin que le
dialogue social à Air France reprenne ses droits et qu’une solution soit recherchée
avec les deux délégataires pour engager la nouvelle saison d’été dans les meilleures
conditions sociales et par là même d’accueil des usagers ?
La réponse de Paul Giacobbi

Comme vous l’indiquez, je suis effectivement satisfait d’être parvenu à un accord
avec la compagnie Air France. Les propositions qui sont formulées dans les conventions soumises à l’examen de l’Assemblée de Corse correspondent au souhait de l’Exécutif qui, je le répète, a consenti néanmoins à faire un effort important, eu égard notamment au reste de la desserte.
Pour autant, le problème des quarante-cinq salariés, actuellement en contrat à
durée déterminée, n’est pas résolu.
Avec mon collègue Paul-Marie BartoliI qui préside aux destinées de l’Office
des Transports de la Corse, nous n’avons pas manqué d’insister auprès des responsables de la compagnie nationale pour que les intéressés bénéficient désormais de contrats à durée indéterminée. J’avoue que l’entêtement manifesté par les dirigeants d’Air France sur cette affaire, demeure énigmatique à mes yeux.
En effet, il convient de rappeler qu’un accord écrit a été scellé entre la compagnie
et les syndicats en 2005. Celui-ci prévoit que les agents embauchés du 28 mars au 31 octobre soient considérés comme des personnels permanents et soient, en conséquence, intégrés à temps partiel intermittent dans le cadre d’un CDI. L’accord en cause a été appliqué de 2005 à 2009. Il a été suspendu, à titre exceptionnel, en 2010 à la demande de la compagnie avec l’assentiment des syndicats.
Cette situation provisoire semble malheureusement prendre un caractère définitif,
malgré les sollicitations des syndicats considérés et des salariés qui ont réclamé, dès
l’année suivante, la stricte application des termes du contrat.
Face à l’obstination de la compagnie, ces derniers ont saisi les tribunaux des
prud’hommes d’Ajaccio et de Bastia qui n’ont pas manqué de rappeler le droit. La
compagnie a interjeté appel et la Cour d’Appel de Bastia rendra sa décision le 28 mars prochain. Au regard des éléments de contexte, son sens ne semble faire aucun doute et il est fort probable que les salariés soient confirmés dans leur droit à bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.
Dans l’immédiat, il me parait donc sage d’attendre que la juridiction en cause
statue sur ce dossier, l’échéance étant relativement proche.
La suite dépend de l’attitude que la compagnie adoptera face à une décision qui ne
laisse, je le répète, aucune place au doute. Si Air France se retranche dans ses certitudes, je propose de reconduire le format que nous avons appliqué pour d’autres dossiers tout aussi sensibles, à savoir l’organisation d’une rencontre avec les décideurs de la compagnie à laquelle, outre moi-même, participeraient le Président de l’Assemblée de Corse, un représentant par groupe politique et une délégation syndicale.
Je veux croire, néanmoins, que cette affaire trouve une issue favorable, conforme
au droit des salariés.

Saveru Luciani et Gilles Simeoni (Femu a Corsica) ont interpellé l'exécutif sur  a Custruzzione d’una casa d’accolta Spezializata per l’autisti in Urtaca.
La réponse de Maria Guidicelli

Vous avez appelé mon attention sur les difficultés que rencontre l’association Espoir
autisme corse dans la concrétisation du projet de création d’une maison d’accueil pour adultes autistes à Urtaca pour lequel l’ Assemblée de Corse avait été sollicitée à deux reprises en 2008 et plus récemment en février 2011.
L’absence de structures adaptées pour enfants et adultes autistes en Corse constitue en effet une difficulté majeure rencontrée par les familles insulaires dans la prise en charge des enfants et adultes atteints de troubles envahissants du développement (TED). C’est pour cette raison que l’Assemblée de Corse avait décidé, comme vous l’avez souligné, d’accorder, en juin 2008 puis en février 2011, un financement de 550 000 € pour la réalisation d’un projet à Urtaca qui se voulait pluriel, innovant et expérimental car fondé sur la prise en charge de l’autisme dans sa globalité. Ce projet situé à URTACA devait réunir en un même lieu :
- un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSEAD) pour 20 enfants
de 3 à 20 ans atteints de troubles envahissants du développement
- la création d’un centre de ressources autisme ( CRA) à vocation régionale pour
répondre aux missions d’information, de formation , d’évaluation, de conseil et de mise en réseau des acteurs pour l’accompagnement des familles
- la création d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) pour adultes autistes et
polyhandicapés.
Ces projets ont d’ailleurs reçu l’agrément du CROSMS en octobre 2009 et la création
d’une MAS de 20 places en Haute-Corse figure dans le Programme interdépartemental d’accès des handicapés et de la perte d’autonomie (PRIAC) 2008-2013.
A ce jour, deux projets sur trois sont concrétisés ou vont l’être très prochainement, le
SESSAD depuis décembre 2011 et le CRA dans les prochaines semaines.
Le projet initial a néanmoins été totalement repensé puisque le SESSAD est situé à
Bastia et le CRA fonctionnera autour de deux pôles spécialisés et complémentaires à
Ajaccio et Bastia. Le projet d’Urtaca serait finalement exclusivement réservé à une
MAS pour adultes autistes sans mixité avec des adultes polyhandicapés.
Son portage devrait être assuré par un groupement de coopération sanitaire et médicosociale
en cours de finalisation autour de l’association Espoir Autisme Corse et de la PEP 2B
et qui aurait vocation à porter l’ensemble des projets de la filière.
Sur la base de ces éléments, il a été proposé, en accord avec l’association Espoir
Autisme Corse, de désaffecter le financement de 550 000 € à l’occasion de la présentation du budget supplémentaire 2011 pour réexaminer un financement en adéquation avec les nouveaux besoins identifiés pour le CRA et la MAS d’Urtaca.
Cette reconfiguration globale des projets résulte de la réalisation d’une mission portant sur l’organisation et l’efficience de la filière autisme en Corse lancée par l’ARS à l’automne 2010 dans le cadre de l’élaboration du Projet Régional de Santé. Cette mission qui s’est achevée à l’été 2011 porte en particulier sur l’état existant de l’ensemble de la filière et l’analyse des besoins en termes de capacité et de modalités de prise en charge des patients ainsi que d’accompagnement social et familial des familles. L’objectif étant de structurer de façon cohérente les projets et en particulier la création des MAS à travers une approche régionale de la filière.
A l’issue de la mission, trois priorités ont été préconisées :
- la mise en place rapide du SESSAD
- la création du CRA en tant que point d’entrée régional indispensable pour la filière
- la création de Maisons d’accueil spécialisées (dont celle d’URTACA) positionnées de manière à couvrir les besoins identifiés dans l’île.
Les maisons d’accueil spécialisées qui constituent la troisième priorité identifiée par
la mission correspondent au dernier maillon de l’organisation de la filière puisqu’elles ont vocation à accueillir des adultes atteints d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées et dont l’état nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante.
L’absence de ce type de structures faiblement médicalisées et présentant une
dimension éducative, conduit actuellement à une saturation de la filière enfants par la
présence d’adultes qui sont pris en charge dans les IME de manière dérogatoire en application de l’amendement Creton. Les MAS s’avèrent ainsi indispensables pour fluidifier l’ensemble de la filière et empêcher que des enfants puis des adultes autistes ne se retrouvent dans des structures inadaptées à leur handicap.
Le projet d’Urtaca ne pourra cependant être concrétisé, en vertu de la loi HPST,
qu’à la suite d’un appel à projet de l’ARS en adéquation le schéma régional de l’organisation du médico-social.
Le lancement de cette procédure permettra de mobiliser le financement de la
Collectivité Territoriale dont le soutien est aujourd’hui réaffirmé.
Les travaux du schéma régional de l’organisation du médico-social qui intégrera le
diagnostic établi par la mission autisme ainsi que le diagnostic global réalisé par
l’ARS sur le secteur du handicap, sont cependant encore en cours.
A ce jour, l’appel à projet visant la création d’une MAS n’est donc pas planifié dans
l’attente de la quantification exacte des besoins sur l’ensemble du secteur et de la disponibilité financière permettant le fonctionnement d’un tel établissement.
Si un état des lieux régional de la filière autisme constituait un préalable à la
structuration de l’offre d’établissements et à l’organisation des prises en charge, il nous semble à présent urgent que l’appel à projet pour la création de MAS soit rapidement initié par l’ARS, compétente en la matière.
Je propose ainsi de saisir rapidement le nouveau Directeur de l’ARS pour savoir dans
quelles perspectives et à quelle échéance un appel à projet relatif à la création de Maisons d’Accueil Spécialisées, et en particulier celle d’Urtaca dont les conditions de finalisation du projet semblent réunies, pourrait intervenir.
L’urgence de la situation et les délais conséquents à intégrer entre le lancement de
l’appel à projet et la mise en service effective des MAS exigent de ne pas encore différer davantage ces décisions.

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