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DSP Transports : Air France a signé !

Mercredi soir, un accord a été signé entre Air France, Air Corsica et l’assemblée de Corse (CTC) concernant la prochaine Délégation de service public (DSP) 2012-2016 entre la Corse et Paris. Côté maritime, la suppression de l’aide sociale ne sera effective qu’à la date de l’annulation de la DSP en septembre.

La question suscitait l’inquiétude et la suspicion des syndicats, notamment de la CGT Air France. Elle devait être votée lors de la prochaine session de la CTC, les 22 et 23 mars prochains. Finalement, la prolongation de l’actuelle convention de la DSP aérienne sur la desserte de Paris-Orly/Corse entre Air France, Air Corsica et la CTC est désormais caduque. Les négociations entre les trois partenaires ont, enfin, abouti.

La nouvelle DSP prête à temps

« L’exécutif nous a informés qu’il avait, enfin, finalisé les négociations avec Air France et réussi à signer, mercredi soir, la convention définitive de la nouvelle DSP avec les deux compagnies délégataires. La prolongation de la DSP actuelle, qui devait être soumise au vote de la CTC, le 22 mars, est remplacée par une demande d’habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l’Office des transports (OTC) à signer la nouvelle DSP entre Paris et la Corse et sur les lignes aériennes entre Marseille et Nice d’une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part. Cette nouvelle DSP sera effective tout de suite », explique François Tatti, président de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la CTC qui s’est réunie, ce jeudi à Bastia, pour notamment examiner les dossiers des DSP aérienne et maritime.

On saura, le 22 mars, les détails de cette nouvelle convention, notamment si la CTC a cédé aux exigences d’Air France et versé les 41,5 millions € demandés par la compagnie nationale. Si les élus territoriaux votent l’habilitation, la nouvelle DSP prendra effet dès le 25 mars, date de fin de service de la convention actuelle.

Un calendrier identique

La Commission du développement examinait, ensuite, le dossier maritime, également à l’ordre du jour de la prochaine session de la CTC. « Nous avons longuement discuté pour mettre tout au clair au niveau de l’information. Nous avons surtout travaillé pour savoir comment sortir sans casse d’une situation difficile », commente François Tatti.

Après l’annulation de l’actuelle DSP par la Cour administrative d’appel, le manque à gagner pour la SNCM s’élèvera à  35 millions €. Cette annulation se double de l’arrêt du versement de l’aide sociale. Les compagnies craignant que cet arrêt s’applique immédiatement, François Tatti rassure : « la suppression de l’aide sociale ne sera effective que lorsque la DSP sera annulée en septembre. Il y a un parallélisme au niveau des dates et des calendriers ».

DSP ou compagnie régionale ?

Le 22 mars, les élus territoriaux devront se prononcer sur la suppression de l’aide sociale et choisir entre les deux options proposées : la poursuite de la DSP ou la création d’une compagnie maritime. « L’exécutif veut conserver le cadre de la DSP », indique François Tatti. A priori, le projet de la CTC serait de subventionner le trafic passagers seulement pour les cargos mixtes. Ces derniers ont, en 2011, transporté plus de 656 000 passagers entre la Corse et le continent.

Seront également examinés, lors de cette session, les modes de gestion de la desserte maritime Corse-continent : quel port, combien de mètres linéaires de frêt, le nombre de passagers, etc afin de préparer le futur cahier des charges et d’effectuer l’appel d’offres.

Promesse de régulation

L’inquiétude est très forte chez les marins sur lesquels pèse la menace de 800 à 1500 suppression de postes. Ce jeudi, se tenait également un comité d’entreprise de la SNCM qui devait se pencher sur le licenciement pour faute grave de Frédéric Alpozzo, le représentant de la CGT marins.

Le syndicat attend beaucoup de François Hollande qui a promis, s’il était élu président de la République, de mettre en place une régulation entre la région PACA et la Corse sur le transport maritime. En attendant, l’avenir des transports insulaire est entre les mains des élus territoriaux.

                                                                                                                                                 N. M. 

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