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Lucciana : Les Témoins de Jehovah s'adressent au Conseil d'Etat

Les Témoins de Jéhovah ont demandé jeudi au Conseil d'Etat de les autoriser à construire une salle de culte à Lucciana (Haute-Corse) un projet combattu depuis cinq ans par les riverains. Le rapporteur public a estimé que le Conseil devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen

Les Témoins de Jehovah sont tenaces. Après le jugement du tribunal administratif de Bastia, après l'arrêt la cour administrative de Marseille confirmant le jugement d'annulation du permis de construire de Lucciana, ils ont saisi le Conseil d'Etat.
Jeudi donc, la plus haute juridiction administrative, a examiné le pourvoi déposé par l'association locale des Témoins de Jéhovah de Lucciana contestant un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, nous l'avons vu, lui était défavorable.
La cour d'appel avait confirmé en mars 2011 une décision du tribunal administratif qui, en décembre 2008, avait annulé le permis délivré en janvier 2007 par le maire de Lucciana autorisant les Témoins de Jéhovah à construire un bâtiment de 176 m2 sur le territoire de la commune.

Le bâtiment devait accueillir une salle de réunion baptisée "salle du Royaume", pouvant accueillir une centaine de fidèles.
Le tribunal avait jugé que les procédures obligatoires liées à la délivrance du permis, en matière d'information notamment, n'avaient pas été respectées. En l'occurrence, les noms et prénoms du bénéficiaire ne figuraient pas sur les panneaux d'affichage posés à l'entrée du chantier. Les habitants du lotissement voisin, regroupés en collectif, avaient déjà obtenu la suspension des travaux au motif que les indications fournies dans le dossier ne permettaient pas "d'apprécier l'impact visuel du bâtiment envisagé".
Jeudi, le rapporteur public a estimé que le Conseil d'Etat devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen.


Le Conseil a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.