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Rentrée judiciaire : La satisfaction de mise

Les rentrées solennelles de la Cour d'Appel et du Tribunal de grande instance de Bastia, qui se sont tenues ce jeudi, ont obéi, comme de coutume, au traditionnel rite du bilan judiciaire de l'année  écoulée. L'occasion de livrer quelques chiffres éloquents et d'afficher une satisfaction de mise, à peine ternie par l'augmentation inquiétante des homicides.

Ce sont les robes rouges de la Cour d'appel qui ont ouvert le bal sous la houlette du Président Philippe Herald qui, fait inhabituel, a évoqué, pour la déplorer, la crise qui a secoué le monde judiciaire en 2011. Preuve, si besoin en était, des inquiétudes des magistrats sur des vagues de réforme qu'ils ont, de leur propre aveu, parfois du mal à comprendre et sur les restrictions budgétaires et humaines qui affectent le bon fonctionnement des tribunaux.
Une violence endémique
Puis, le procureur général sur le départ, Paul Michel, s'est plié au traditionnel bilan de l'année écoulée, chiffres à l'appui.
Un bilan qui, comme les années précédentes, est marqué par la violence criminelle et les règlements de compte. 22 meurtres ont été commis contre 17 en 2010 et 28 en 2009. Les tentatives de meurtre progressent également : 16 contre 15 en 2010.
Face à cette violence endémique, la stratégie pénale a axé ses efforts sur la lutte contre la circulation des armes à feu et l'économie souterraine. Les saisies d'armes sont en augmentation constante : 265 contre 221 en 2010. Plus de 500 armes saisies ou confisquées ont été détruites. Leurs détenteurs sont lourdement condamnés lors de procédures de comparution immédiate qui se généralisent.
Recul des attentats
Dans sa lutte contre l'économie souterraine, le pôle économique et financier du TGI de Bastia instruit une cinquantaine de dossiers concernant notamment les avoirs provenant du trafic de stupéfiants et de la spéculation immobilière illicite, qui sont, selon Paul Michel, deux objectifs majeurs.
Le Procureur général n'a pas manqué de se réjouir de la baisse sensible du nombre d'attentats à l'explosif : 62 contre 83 en 2010, dont la moitié seulement en relation avec une entreprise terroriste, les autres découlant de rivalités commerciales ou de

querelles de voisinage. A l'inverse, les destructions par incendie, que ce soient d'espaces boisés, de véhicules ou de mobilier urbain, subissent une hausse notable : 295 contre 237 en 2010.

Célérité de la réponse pénale
Le procureur s'est ensuite félicité des résultats obtenus par les Parquets de Bastia et d'Ajaccio en matière de réponse pénale dont les taux culminent à, respectivement, 98,73 % et 92,5 %. Le nombre de comparution immédiate a fortement augmenté à Bastia avec 246 dossiers traités contre 144 en 2010 et atteint 191 à Ajaccio.
Revenant sur les diverses réformes qui ont émaillé l'année écoulée, Paul Michel a applaudi leur mise en oeuvre sans heurt et, pour certaines, leur efficacité. En deux mois, les gardes à vue ont diminué de 25 % en Corse et de 26 % sur le plan national. Le droit au silence est, dans les affaires criminelles, largement utilisé sur l'île lors des gardes à vue, comme devant le juge d'instruction.
Une activité soutenue
Au final, 14 affaires ont été jugées aux Assises, 14 restent en suspens. 329 arrêts ont été prononcés en appel contre 242 en 2010, soit une hausse de 36 %. 59 ordonnances ont été rendues, soit une augmentation de 40 %. Seules 125 affaires restent à juger au tribunal correctionnel et devraient l'être dans les prochains mois.
A la suite, les robes noires du TGI ont affiché, par la voix du procureur Dominique Alzeari, la même satisfaction et aligné le même bilan. Le seul bémol a été exprimé par la présidente, Françoise Bardoux, qui, en guise de conclusion désenchantée, a tenu à rappeler, comme son confrère de la Cour d'appel, à quel point " la justice a été malmenée en 2011 et sa crédibilité écornée". Elle a également réaffirmée, avec force, que le juge ne fait qu'appliquer la loi. Si la satisfaction est de mise, le malaise persiste.                                       N. M.


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