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Experts-comptables : La Corse obtient son conseil de l'ordre

En cette période de fêtes, les experts-comptables insulaires ont reçu une bonne nouvelle. A l’instar des autres professions libérales, il sera enfin créé un conseil régional de l’Ordre. C’est la concrétisation d’un combat de plusieurs années qui vient de trouver un aboutissement. Une grande satisfaction pour les représentants de la profession, qui avaient saisi le député de la Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit de ce dossier.

Depuis la création de l’Ordre national des experts-comptables par une ordonnance de 1945, la Corse était placée sous l’autorité d’un conseil « régional » PACA-Corse. Si le nombre de  cabinets était très faible alors, celui-ci a très fortement augmenté depuis. L'augmentation s'est traduite par un doublement des experts-comptables au cours de la dernière décennie, pour atteindre une centaine aujourd'hui auquel il faut ajouter une trentaine de stagiaires. Ce qui constitue un très fort taux d’encadrement au prorata de la population et  une progression trois fois supérieure à la moyenne nationale. Forts notamment de cet argument de poids, les experts Corses s’appuyaient aussi sur les spécificités insulaires.
Face à  cette réalité, une structure ordinale nommée « chambre des experts-comptables de Corse » mais dotée en réalité de pouvoirs nettement insuffisants, avait été mise en place. Décidés à mettre les besoins en adéquation avec les structures, les experts insulaires, réunis autour de leurs représentants Antoine-Jean Giuseppi, Marie-Dominique Cavalli et Jean-Pierre Fabiani, ont multiplié les démarches au niveau national et « PACA-Corse », pour obtenir la création d’un conseil régional. Aussi, invitée courant Juillet à se rendre en Corse pour prendre la mesure du dossier, la présidente nationale de l'Ordre, Agnès Bricard, avait ensuite saisi le ministre de tutelle aux fins de création de ce nouveau conseil. Avant qu’en Octobre, les représentants de la profession se tournent vers le député Sauveur Gandolfi-Scheit, afin que ce dernier soutienne à Paris cette requête unanime.

Le nouveau conseil mis en place au second semestre
C’est par courrier daté du 17 Novembre, que le parlementaire  a sollicité la ministre du Budget et des Comptes Publics, Valérie Pécresse, en estimant notamment que « la création d’un conseil régional ne constituerait pas une révolution, mais ferait au contraire rentrer la Corse dans la norme puisqu’en France la loi a fait depuis l’ordonnance de 1945, coïncider les conseils régionaux, avec les régions administratives. La situation actuelle relevant donc de l’anomalie, d’autant que l’île est une région dotée d’un statut particulier (…) c’est pourquoi je serai particulièrement heureux que vous puissiez Madame le Ministre, en vertu de votre pouvoir de création ou de modification des circonscriptions régionale, acter prochainement par voie d’arrêté, la création d’un nouveau conseil régional de l’ordre des Experts-comptables en Corse ». Le résultat ne s’est pas fait attendre, puisque dans un courrier de réponse, la ministre vient d’informer le député et la présidente du conseil supérieur de l’Ordre, de  son « plaisir d’annoncer que la demande a reçu un avis favorable à une modification par voie d’arrêté, de la circonscription PACA-Corse, afin de créer une circonscription Corse distincte de celle de PACA ». Après avoir précisé que cette création de circonscription « emportera la création d’un Conseil régional ».

Ce nouveau conseil sera mis en place dans le courant du second semestre de 2012.

"Intense satisfaction"

La nouvelle a été accueillie avec une « intense satisfaction » par la profession. Si la vice-présidente Marie-Dominique Cavalli estime que «c’est une marque de confiance envers les cabinets installés en Corse. La création d'un outil plus proche des confrères, qui s’inscrit dans un objectif d'une plus grande efficacité », pour le président Antoine-Jean Giuseppi : « cette reconnaissance s’inscrit dans une démarche de recherche de qualité toujours plus grande. L’implication des experts-comptables pour une information financière sécurisée et une meilleure recherche de financement pour les entreprises, est en effet quotidienne et essentielle pour l’économie de la Corse et l’aide à l’emploi ». Un constat partagé par le député Sauveur Gandolfi-Scheit, qui lors d’une réunion de debriefing à Biguglia,  a remis en mains propres le courrier de la ministre aux experts insulaires : « J’ai pu constater lors de la défense du crédit d’impôt et du maintien d’un taux de TVA à 2,10% dans l’hébergement, que j’ai portés avec succès auprès du Gouvernement, que le rôle en amont des experts-comptables, était prépondérant. Par leur sérieux et leur compétence, ils constituent une sorte de « baromètre » de l’économie locale. Je me réjouis donc de ce combat victorieux, et tiens à remercier  Valérie Pécresse pour son écoute et sa diligence, non sans souhaiter bon vent et pleine réussite au nouveau conseil régional des experts-comptables de Corse »

Conseillers et relais

A la fois conseillers des entreprises, mais aussi relais auprès des pouvoirs publics et des organismes bancaires, ces techniciens hautement qualifies peuvent également intervenir auprès des collectivités locales et plus particulièrement auprès de leurs satellites ou associations ; ils échangeaient d’ailleurs récemment avec les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Ils sont constamment aux cotés des  chambres consulaires de commerces, d’industries et des métiers sur les grandes thématiques fiscales, telles que le « crédit d’impôt pour investissements en corse », les régimes de TVA spécifiques mais aussi pour la transmission et l’acquisition d’entreprises.

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