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Les entreprises corses continueront à payer moins d’impôts

Depuis la fin de la zone franche, la Corse bénéficie d’une niche fiscale en matière d’investissement des entreprises. L'entreprise qui réalisait des investissements en Corse entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2011, bénéficiait d'un crédit d'impôt de  20% du prix de revient de l’investissement, imputable sur l'année de réalisation de l'investissement et, le cas échéant, les neuf années suivantes.

L'Assemblée nationale a voté récemment une prolongation de cinq ans, jusqu'à fin 2016, du crédit d'impôt sur les investissements en Corse. Ils proposent aussi, entre autres, de ramener le taux de ce crédit d'impôt de 20% à 10% pour les deux dernières années "afin de contribuer à l'effort de maîtrise du coût des dépenses fiscales".

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2011, l’amendement déposé par le rapporteur du budget, Gilles Carrez, et le député de Corse du Sud, Camille de Rocca Serra, assure que le bien-fondé de cette prorogation : « ce crédit d’impôt aura été, au moins en partie, à l’origine d’une très forte augmentation des recettes fiscales et sociales ».

Il vise à soutenir l’économie corse en soulageant les TPE et PME qui investissent dans des biens d’équipement, des locaux commerciaux, ou encore les travaux de rénovation d’hôtels. Selon Camille de Rocca Sera ce dispositif « permettra de passer d’une économie de consommation à une économie de production ».

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