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Intercommunalité : La Haute-Corse a son schéma

C'est fait. Après la Corse-du-Sud, la Haute-Corse est allée au bout de l'exercice qu'elle était tenue de "boucler" avant le 31 Décembre : le schéma départemental de coopération intercommunale de Haute-Corse a, en effet, été approuvé à une large majorité (29 voix sur 40, 5 voix contre et une abstention)  par la commission mise sur pied le 29 Avril dernier par le préfet du département.

Louis Le Franc, le préfet de Haute-Corse, et Jean-François Casta, directeur des relations avec les collectivités territoriales en présentant, vendredi, l'aboutissement de plusieurs semaines de travail, ont rappelé les étapes qui, depuis la présentation du projet d'Etat, ont rythmé l'avènement du schéma en question.
Trois réunions de la commission les 10 septembre, le 16 Octobre et le 9 Décembre, entrecoupées de consultations des communes, collectivités et communauté d'agglomération  - pour Corte-Centre qui n'a pas abouti il y eut 17 réunions ! - d'examens de territoire après territoire et d'amendements qui se sont substitués aux propositions d'État : la commission, au terme de la très large concertation qui a été menée pour la circonstance, a donc et approuvé tous les amendements proposés mais aussi et surtout donné un avis favorable au schéma auquel un arrêté préfectoral va désormais donner une existence légale.
Pour autant il ne faut pas croire que les amendements, motivés sur le fond, ont fait l'unanimité au sein de la commission présidée par Jean Baggioni.
Mais elle n'en a pas moins validé le schéma concernant les territoires du Fium'Orbu, de Niolu-Aghja Nova, de Calvi, Murianincu-Alesani et du Cap Corse. Elle a modifié ceux de la région d'Aleria, de L'Ile-Rousse-Cinque Pieve, de la Conca d'Oru-Haut Nebbiu, Grand Bastia, de la vallée du Golo, de la Casinca Fium'Alto-Orezza et de Corte-Centre-Corse.
"Aujourd'hui la Haute-Corse compte 17 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (une communauté d'agglo et 16 communautés de communes dont 5 à créer) au lieu des 12 existants. L'objectif légal de couverture intégrale du territoire est donc atteint et toutes les structures créées résultent de la volonté clairement affichée par les élus de s'y associer" a insisté le représentant de l'Etat.
Mais si Louis Le Franc s'est félicité que la Haute-Corse, comme la Corse-du-Sud, fasse partie des 30 (bons) départements à être dans les délais et que le schéma couvre la totalité du département alors que l'intercommunalité ne concernait que 40% du territoire a notamment rappelé, avec Jean-François Casta, que les transferts de compétences des communes aux nouveaux établissements - avec la fiscalité qui en découle - feraient l'objet d'une surveillance particulière des services de l'État.
Pour le reste, il faut savoir, que rien n'est encore figé. L'arrêté préfectoral ne clôt pas en effet le schéma qui peut encore évoluer d'ici le 1er Juin 2013.
Des propositions alternatives, comme celles qui ont concerné Bastia, avancées à Saint-Florent ou longuement discutées pour le Centre-Corse, peuvent encore revenir sur le tapis d'ici-là.

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