Flèche bas Flèche haut

Liens utiles

Procès des violences à Bastia : Prison ferme contre les "meneurs"

Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu mardi après-midi son jugement à l'encontre des 15 prévenus poursuivis pour avoir participé aux violents affrontements qui ont clôturé la manifestation du 5 avril 2009 à Bastia. Des peines plus clémentes que les réquisitions du Procureur. Les parties civiles, à l’exception du Crédit agricole, ont été déboutées.

Le jugement, qui avait été  mis en délibéré le 17 novembre dernier, s’avère donc plutôt satisfaisant pour 13 des jeunes prévenus, dont un a été relaxé, les 12 autres écopant de peines allant de 2 à 6 mois de prison avec sursis.
Des peines plus clémentes que les réquisitions du ministère public, représenté par Yves Paillard, qui avait demandé de 8 à 24 mois de prison dont la moitié assortie d’un sursis et d’une mise à l’épreuve.
Le tribunal n’a donc pas retenu le postulat de « la scène unique de violence » posé par le Procureur, postulat qui présume que tout participant à un acte collectif est solidaire et responsable du résultat, même si aucun lien direct n’est avéré entre ses actes et les dommages occasionnés.
De la prison ferme
Néanmoins, le tribunal a prononcé une peine de 18 mois d'emprisonnement pour les deux prévenus restants, deux adultes considérés comme des meneurs et accusés d’avoir excités et incités les jeunes à commettre ces violences d’une rare intensité. L’un des deux, mis en cause, par un mineur au moment de sa garde à vue, a décidé de faire appel de cette condamnation, dans les plus brefs délais.
Parties civiles déboutées
Autre motif de satisfaction pour les prévenus et leurs avocats : les 55 parties civiles, qui demandaient le renvoi de l’affaire sur une procédure civile afin d’obtenir le paiement collectif et solidaire des dommages et intérêts pour préjudice moral, matériel ou corporel, ont, toutes, été déboutées, à l’exception du Crédit Agricole. Le tribunal a estimé qu’elles ne pouvaient se prévaloir du statut de victime.
Cependant, l’affaire risque de ne pas en rester là. L’appel, interjeté par l’un des condamnés, pourrait, par ricochet, toucher les 14 autres prévenus et renvoyer tout le monde devant la Cour d’Appel.
Affaire à suivre.
                                                                                                                                N. M.

Écrire commentaire

Commentaires: 0