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L'assemblée de Corse en session jeudi et vendredi

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire Jeudi et Vendredi. La session s'ouvrira à 10h30 avec les questions orales puis l'examen des rapports inscrits à l'ordre du jour. La Commission Permanente se réunira le Mercredi 30 novembre à 16  heures 30.

L'ordre du jour?
- Questions orales

- Répartition des membres de l’Assemblée de Corse entre les collèges chargés de l’élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
- Orientations Budgétaires pour l’exercice 2012 (rapport n°248).
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer avec le Président de la CADEC, l’accord conventionnel relatif au Fonds d’Intervention pour le Financement des Avances Remboursables à l’Amorçage de projets innovants (FIFARA). (rapport n°249).
 - Approbation du règlement de soutien à la création d’établissement de spectacles cinématographiques. (rapport n°250) ;
- Avenant n°1 à la convention de mandat entre la Collectivité territoriale de Corse et  la commune de Furiani relative au programme des « chapelles à fresques » (troisième tranche fonctionnelle). (rapport n°262).
 - Agrément du Centre de Formation « IDF » pour 15 étudiants en formation initiale à compter de la rentrée 2012 pour une durée de trois ans et signature de la convention relative à la mise en œuvre de la susdite formation préparant au diplôme d’Assistant de Service Social. (rapport n°237) ;
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention quinquennale entre la Collectivité Territoriale de Corse et le GIP A-COR Organisme Gestionnaire du Centre de Formation d’Apprentis de l’Académie de Corse ainsi que tout avenant s’y rapportant ; (rapport n°241) ;
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les conventions relatives aux trois sections d’apprentissage mises en œuvre sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de Haute-Corse Organisme Gestionnaire de l’Institut Consulaire de Formation – « EGC méditerranée (3ème année de Bachelor) » ; « BTS Assistant de Gestion PME/PMI » ; « BTS Management Unité Commerciale ». (rapport n°242) ;
- Redéploiement des opérations d’investissement immobilières réalisées pour l’Université de Corse à Corte, pour la période 2011-2015. (rapport n°254) ;
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention cadre CPER – PO FEDER 2007-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat relative à « La démocratisation et à la Diffusion, de la Culture Scientifique Technique et Industrielle, de la Recherche, de l’Innovation, de l’Entrepreneuriat et à la promotion de l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse ». (rapport n°255).
- Modification de la composition de la commission de suivi et d’évaluation des plans déchets (CSE). (rapport n°244) ;
- Approbation des plans de gestion  des réserves de chasse et de faune sauvage de Bavella-Sambuccu, Tartagine et Omita en forêt territoriale pour la période 2011-2015. (rapport n°238).
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier en vue de la régularisation du cadastre sur la commune de Coti-Chiavari, section A, parcelle 92. (rapport n°239).
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes relative à sa participation au Salon International de l’Agriculture 2012. (rapport n°256)
Réseau routier :
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du contournement d’Olmeto, Route Nationale 196 (Future Rt 40). (rapport n°246) ;
- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de chaussées, d’éclairage et de signalisations – (lot n° 19), de la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato avec le groupement d’entreprises – Société Routière de Haute-Corse ; AXIMUM ; SARL C.E.E ; SARL Raffalli TP. (rapport n°251) ;
- Approbation du principe d’acquisition des parcelles cadastrées section F 123 et F 124 sises au lieu-dit « Barchetta » sur le territoire de la commune de VOLPAJOLA et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition. (rapport n°257).
Réseau ferré :
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la remise en état du dépôt des autorails de la gare de Bastia. (rapport n°259) ;
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention temporaire d’occupation d’un local en gare de Bastia avec la SAEM CHEMINS DE FER DE LA CORSE. (rapport n°260) ;
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la reconstitution du stock de pièces détachées pour le parc de matériel roulant. (rapport n°261).
Port :
- Adoption du programme et des modalités de financement des travaux de remise en état de la jetée du Dragon du Vieux Port de Bastia et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à lancer l’appel d’offre et à réaliser les travaux correspondants ainsi qu’à solliciter la demande de subvention au titre du PEI. (rapport n°253).
Langue Corse :
- Création du Conseil de la langue Corse. (rapport n°247).
- Création d’un syndicat mixte ouvert pour le sport, la jeunesse et l’éducation populaire (Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse). (rapport n°258).
- Point d’étape sur la gestion des épisodes neigeux exceptionnels dans les zones rurales (information du Président de la Commission du Développement Economique).
· Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à « la fourniture de matériels informatiques pour les lycées et collèges de Corse ». (rapport n°240) ;
- Mise à la réforme de matériel électrique, électromécanique et informatique appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse. (rapport n°243) ;
- Approbation du principe d’acquisition de l’ensemble immobilier dénommé « Villa Italia » sis rue Saint-François Prolongée à Bastia et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’acte notarié. (rapport n°245) ;
- Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 10/DAG/00/002 et l’avenant n° 2 aux marchés n° 10/DAG/00/004 et n° 10/DAG/00/005 relatifs au nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse. (rapport n°252)
Motions

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