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Maritime : Le contrat de délégation de service public annulé

Ça bouge dans le domaine des transports. Après que l'on ait appris que Air France avait pratiquement doublé ses tarifs pour la DSP entre la Corse et Paris, la cour administrative de Marseille est venue perturber, un peu plus, la donne… La délégation de service public (DSP) de transport maritime entre Corse et continent vient, en effet, d’être annulée par la cour d’appel administrative de Marseille. Corsica Ferries avait saisi la justice dès 2006, mais avait été débouté en première instance. La Cour lui a donné raison,  lundi, en demandant l’arrêt de la DSP et le lancement d’une nouvelle délégation devant entrer en service dès 1er septembre 2012.

La Corsica Ferries a toujours considéré comme anormale la subvention de 33 millions d'euros attribuée par l'Office des transports corses  aux ferries de la SNCM pour les périodes de pointe, en plus des 66 millions alloués pour le service de base (cargos passagers et fret, tout au long de l'année) à la SNCM et à la CMN. 

La Cour a estimé que l’existence d’un service de pointe constituait une violation au règlement européen sur le cabotage maritime. De même, la clause de sauvegarde incluse au contrat de DSP est jugée irrégulière, car elle permet à la SNCM et à la CMN de bénéficier d’un complément de subventions quand les recettes prévues au contrat ne sont pas au rendez-vous. Ce supplément est considéré comme une aide d’État et plusieurs dizaines de millions d’euros pourraient devoir être remboursés.

La décision de justice va permettre une remise à plat du système.

Elle permettra à l’Office des Transports Corse de réaliser de substantielles économies alors que ce dernier ne peut plus assumer le coût du dispositif.

Il va en profiter pour supprimer, en même temps que le service de pointe, l’aide sociale au passager qui lui coute 16 M€ au bénéfice quasi exclusif de Corsica Ferries. Ce dont va certainement pâtir la compagnie
A retenir aussi que l
a délégation de service public permet d’assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent. Elle est dotée d’une confortable subvention de près de 100 M€. Elle avait été attribuée en 2006 à la SNCM et à la CMN pour la période 2007-2013. 
Il faudra donc tout recommencer dans des délais très brefs.

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