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Le procès en diffamation contre Gilles Simeoni est entaché de nullité

Gilles Simeoni ne se présentera pas et ne sera pas représenté par son avocat, Me Antoine Sollacaro, le 7 octobre à l’audience de consignation concernant le procès pour « diffamation publique » que lui intente Frédéric Veaux, Directeur central adjoint du renseignement intérieur. 

Cette décision intervient suite à une erreur de procédure commise par le haut fonctionnaire de police, qui n’a pas respecté le délai légal minimum entre la date d’assignation et la date de comparution. « La procédure impose qu’une citation à comparaître soit délivrée dans un délai minimal de 20 jours avant la date de comparution. Or, le délai entre l’assignation délivrée par Fréderic Veaux le 19 septembre et l’audience de consignation fixée au 7 octobre est de 18 jours », explique Me Sollacaro. 
Dans la foulée du verdict condamnant une troisième fois Yvan Colonna à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, Me Simeoni, lors d’une prise de parole dure et controversée le 23 juin dernier à l’Assemblée de Corse, avait accusé nommément des fonctionnaires de police « d'être venus mentir sous serment sur des éléments décisifs de l'enquête ». Seul, Frédéric Veaux avait tardivement, quasiment l’avant-veille du délai de prescription de trois mois, réagi. 
Absence de comparution
L’audience du 7 octobre, de pure forme, devait permettre au TGI d’Ajaccio d’ordonner la recevabilité de la procédure et de renvoyer l’affaire à plaider. Elle aura bien lieu, mais sans l’accusé et sans son défenseur car ce délai de 18 jours est prescrit de nullité si la personne citée, en l’occurrence Me Simeoni, ne comparait pas. « Nous pouvions couvrir cette nullité en comparaissant à l’audience, mais nous n’avons aucun intérêt à comparaître, ni aucun cadeau à faire à M. Veaux », poursuit Me Sollacaro. 
Le Tribunal devrait donc, en toute logique, le 7 octobre, constater la nullité de l’assignation. Mais ce nouvel avatar de l’affaire Colonna n’est pas à l’abri d’un coup de théâtre plus ou moins tordu, comme en ont été émaillés les trois procès du berger de Cargèse. Et le défenseur de Gilles Simeoni, que les vicissitudes passées rendent prudent, n’écarte pas l’hypothèse que le Tribunal passe outre la nullité et rende un jugement de conciliation et de renvoi à l’audience. 
'La preuve du mensonge'
Anticipant sur une possible obligation de comparaître, les deux avocats ont fait une offre de preuve sur le fond et déposer un volumineux dossier de 38 pièces contenant notamment le procès-verbal des débats de la Cour d’Appel, des ouvrages et des articles de presse de journalistes présents au procès Colonna. Dossier qui prouve, selon Me Sollacaro, que « Frédéric Veaux est un menteur. La meilleure hypothèse pour nous, si le tribunal nous renvoie à plaider, c’est qu’il joigne l’incident au fond, ce qui nous permettra de soulever la nullité de procédure et de prouver que Mr Veaux a bien menti sous serment ». Les journalistes, qui ont chroniqué le procès Colonna, seraient, toujours aux dires de Me Sollacaro, prêts à témoigner de la réalité de ce qu’ils ont écrit et dénoncé sur la déposition de Frédéric Veaux, le 19 mai. 
Si déjà, on pouvait s’étonner du temps qu’a mis Frédéric Veaux pour s’estimer « lourdement diffamé », on peut trouver encore plus curieux qu’un haut fonctionnaire de police, ancien chef du SRPJ de Corse, puis de la Division nationale antiterroriste, soit si ignorant de la procédure qu’il ne respecte pas, à deux jours près, le délai minimal imposé par la loi !

Mais cette ignorance ne semble pas surprendre Gilles Simeoni : «Comme je l’ai déjà dit, il est déjà curieux qu’il ait engagé la procédure. Concernant le non-respect du délai légal, Frédéric Veaux et ses collègues ont largement fait la preuve qu’ils étaient peu respectueux de la procédure ».

Réponse le 7 octobre.
                                                                                                                            N. M.

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