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Un schéma intercommunal avant fin 2011

C’est la loi : le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être arrêté par décision préfectorale avant le 31 décembre 2011. C’est ce qu’a rappelé Louis Le Franc, le nouveau préfet de Haute Corse aux élus membres de la CDCI, Commission départementale de la coopération intercommunale, lors d’une première réunion qui s’est tenue vendredi. «  J’ai l’obligation que l’ensemble du territoire de la Haute Corse soit couvert en communauté de communes et d’agglomération et je dois rendre le schéma avant la fin de l’année».

Il a ensuite dressé un bilan du résultat de la consultation : sur 308 communes et EPCI, Etablissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes et syndicats intercommunaux) consultés, 181 ont émis un avis favorable (35 exprès et 146 par accord tacite) et 127, un avis défavorable ou réservé. Ce projet de schéma, qui vise à maintenir à 12 le nombre de EPCI à fiscalité propre, entérine la diminution du nombre de syndicats intercommunaux, SIVOM et SIVU qui passe de 51 à 18 et de syndicats mixtes de 9 à 7.
Lors de la réunion ont été  examinés cinq territoires : Fiumorbu, Aleria, Calvi, Ile Rousse-Cinque Pieve et Cap Corse. Deux communes du Fiumorbu, Ventiseri et Chisa, n’ont pas obtenu leur rattachement à une communauté de communes de Corse du Sud. Le projet de fusion des communautés de communes d’Ile Rousse et de Cinque Pieve a été rejeté à l’unanimité.
Les inquiétudes des élus
Face à la lenteur de la mise en place du SDCI et au manque d’enthousiasme affiché par certains élus, notamment au sujet du Grand Bastia, le préfet rétorque : « Le projet de schéma a été élaboré par l’Etat à titre indicatif. La loi a prévu que ceux qui n’y adhèrent pas ont le droit de faire des contre-propositions et des amendements. Si ceux-ci sont légaux et approuvés à la majorité des 2/3, ils viennent se substituer au projet de schéma. Il appartient aux élus membres de la CDCI de faire en sorte qu’un projet soit adopté ».
Mais les communes auront-elles le temps de se mettre d’accord avant l’échéance de fin d’année ? « On avance au pas de charge » estime Louis Le Franc. «Il faut relativiser. Seulement 103 communes, soit 44 % du territoire et 21 % de la population de Haute Corse, n’appartiennent pas à une intercommunalité ».
Quant à la polémique soulevée par José Galletti, maire de Luciani, sur le nombre de sièges dévolus à chaque commune en fonction du nombre d’habitants, le préfet explique que c’est au Conseil communautaire de déterminer le nombre de sièges. « Il y a 12 ans, pour mettre en place la communauté urbaine de Marseille, Jean Claude Gaudin, le maire de la ville, a accepté d’être minoritaire et d’avoir un nombre de siège inférieur à celui que la ville pouvait prétendre ». Il a enfin balayé d’un revers de main les inquiétudes des édiles sur l’augmentation de la pression fiscale : « Les élus doivent exercer les compétences et conduire des projets de développement local concernant l’adduction d’eau potable, l’assainissement, la voirie, les transports scolaires, etc., de façon suffisamment progressive pour ne pas obliger leurs concitoyens à faire brutalement face à une forte augmentation des impôts ».
La prochaine réunion est prévue mi-octobre et la troisième, censée être la dernière, mi-novembre.
                                                                                                                               N. M

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