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Pierre Chaubon : "Nous ne pouvons pas ignorer le précédent de 2003 »

Il partage sa vie entre Paris, Nonza, son village du cap Corse, et Ajaccio. Et bascule perpétuellement d'une charge à l'autre: conseiller d'État, conseiller territorial président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l'assemblée de Corse, président de la communauté des communes du Cap. Il n'y a sans doute pas agenda plus chargé que le sien. Mais Pierre Chaubon, pionnier de l'intercommunalité, n'est pas homme à se laisser prendre de court. En tout cas il fait front, toujours avec le même bonheur, aux mille et une sollicitations dont il est l'objet. Et, à l'heure où Corse Net Infos s'est tourné vers lui pour esayer de mieux cerner le travail de la commission des compétences législatives et réglementaires , il n'a pas dérogé à la règle.

Interview.

- Le travail en commission concernant la reforme des collectivités territoriales débute. Pensez vous que les conditions politiques d’un consensus soient réunies ?
- Sur un sujet aussi complexe, elles ne peuvent l’être a priori ; elles devront donc se construire dans l’échange et le travail.
Mais je préfère avoir comme ambition une large majorité qu’un consensus qui me paraît, en l’état actuel des réflexions  et du dialogue, hors de portée.
- Que pensez vous de la reforme nationale ? Est-elle porteuse de véritables avancés démocratiques ?
J’ai sur l’ensemble de la réforme un sentiment contrasté. Certaines dispositions me conviennent, d’autres moins.
J’aurais préféré un autre schéma : par exemple, un pôle de proximité communes/département, un pôle stratégique intercommunalité/région (ce pôle, en Corse, étant intercommunalité/CTC) ; sachant qu’il existe deux autres pôles, l’Etat et l’Europe.
J’ai toujours été  un fervent partisan de la coopération intercommunale. Je pense en avoir fait la démonstration, concrètement, en Corse, avec le soutien actif des élus du Cap. Je ne vais donc pas m’opposer par principe à  tout ce qui va favoriser l’intercommunalité. En revanche, j’aurais aimé que le rôle et les pouvoirs de la Commission départementale de la coopération intercommunale fussent plus affirmés ; et compte tenu de mon expérience personnelle et de tout ce que j’ai entendu lors des auditions de personnalités politiques auxquelles la commission a procédé, j’aimerais que la question des moyens des établissements publics de coopération intercommunale soit posée avec plus d’acuité, de vérité et de fermeté.
Par ailleurs, j’ai depuis longtemps soutenu l’idée qu’il convenait de simplifier l’organisation territoriale du pays, qui est lourde, enchevêtrée et coûteuse.
Je l’ai fait lors de la consultation de 2003. J’ai perdu, puisque le peuple a choisi une autre option que celle qui lui était présentée d’aller vers une collectivité unique. Je ne vais pas pour autant me renier. Je reste convaincu qu’il faut simplifier et rationnaliser le « mille feuille ».
Ça ne m’empêche pas de penser que la reforme proposée en 2003 était une « usine à gaz » et que c’est notamment ce manque de clarté qui a conduit à l’échec.
Il faut avoir à  l’esprit cet enseignement. Quant aux avancées démocratiques, elles naitront aussi de la transparence, de la clarté, de l’intelligibilité  des institutions mises en place, c'est-à-dire à la fois de la compréhension qu’en auront les citoyens et de l’usage qu’en feront les élus et les responsables. 
- Le nouveau conseiller territorial siégerait à la région et au département. Outre, de fait, un cumul des mandats, n’y a-t-il pas danger de départementaliser la région ?  
- Le conseiller territorial siégeant à la région et au département est présenté  comme le garant d’une cohérence et d’une synergie nouvelles entre ces deux collectivités. L’argument ne manque pas de force. La question du cumul des mandats se pose et donc elle se discute ; mais je crois qu’il faut le faire à un niveau plus vaste.
Quant au danger de départementaliser la région, il existe et il faudra, si toutefois nous transposons et adaptons cette disposition au statut particulier de la Corse, être particulièrement vigilant pour éviter cette tendance et lui en préférer une autre, de « territorialiser un peu plus  les départements ».
- On sait que le mode de scrutin ne pourra rester en l’état. Il est prévu un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Etes-vous personnellement favorable à un taux de proportionnelle ? Jusqu’ou pourrait-on aller ? Quelle est la position de la majorité sur ce sujet ?
- Il me paraît évident que le mode de scrutin retenu dans le cadre de la réforme nationale, majoritaire uninominal à deux tours, ne pourra être transposé en l’état à une réforme adaptée au statut particulier de la Corse. La commission ne s’est pas encore penchée sur cette question,  dès lors qu’elle ne s’est pas prononcée sur celle, qui lui est préalable, de la création d’un conseiller territorial. A titre personnel, je suis évidemment favorable à une dose, importante, de proportionnelle, seule susceptible de garantir, en Corse, la représentation des minorités. C’est donc, pour moi, un gage essentiel de démocratie.
Sachez enfin que j’ai demandé une réunion de la majorité sur l’ensemble de la réforme, et donc sur ce point particulier… elle devrait avoir lieu rapidement.
- Si tel était le cas, les cantons devront être redessinés? Ce redécoupage concernera t-il plutôt des fusions de cantons existants ou pourrait-il aller jusqu’à l’établissement de véritables microrégions?  
- La réponse à  cette question est prématurée. La commission n’en a pas encore débattu. Tout dépend aussi des délais que l’ont veut se donner. Si on veut aller vite, il faudra partir de l’existant. Si on veut aller au fond des choses, il faudra approfondir la réflexion jusque là.
- Au-delà du cadre de la réforme nationale, pensez vous que l’Assemblée de Corse doit proposer une véritable réforme institutionnelle ?  
- Là encore, je ne peux me prononcer à ce stade au nom de la commission qui n’en a pas encore délibéré. A titre personnel, je ne suis pas hostile à ce qu’on revisite le statut, mais dans le seul but de le rendre plus efficace, plus performant. Il ne faut pas avoir peur du débat institutionnel quand l’objectif fixé est celui de l’efficience.  
- Si tel était le cas, un référendum serait-il obligatoire d’un point de vue institutionnel ? Serait-il souhaitable du point de vue de la morale démocratique ?
- A la première question, la réponse est non. Il n’y a pas d’obligation institutionnelle. Du point de vue de la morale démocratique, la question se pose évidemment. La commission se l’est d’ailleurs déjà posée. Il parait en effet à cet égard très difficile d’ignorer et de ne tenir aucun compte de la consultation de 2003 : les électeurs de Corse avaient alors rejeté un modèle instituant, pour simplifier, une collectivité unique.
Nous ne sommes pas dans le même schéma, ni dans la même perspective, mais, encore une fois, nous ne pouvons ignorer le précédent de 2003.

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