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Yvan Colonna : Pourvoi en Cassation

Yvan Colonna a  déposé un pourvoi en cassation mardi au greffe de sa maison d'arrêt de Fresnes. Selon la procédure habituelle, le document doit à présent passer par le greffier de la cour d'assises, avant d'être transmis à la Cour de cassation. Il s'agit du deuxième pourvoi formé par Colonna. La haute juridiction, qui se prononce uniquement sur la forme, avait déjà cassé la condamnation à perpétuité, alourdie de 22 ans de sûreté, à laquelle il avait été condamné en appel en 2009.

Les avocats d'Yvan Colonna envisagent d'ores et déjà cinq moyens sur lesquels s'appuyer cette fois, a précisé Me Philippe Dehapiot.
Outre trois points assez techniques, la défense prévoit notamment de contester la décision de la cour d'assises de verser aux débats une lettre de menaces qu'aurait envoyée Yvan Colonna à un témoin quelques mois avant le procès, mais qu'il conteste avoir écrite et dont la cour n'a qu'une photocopie.
Même si la cour n'a pas cité cette lettre dans sa motivation du verdict, "ce genre de procédé a pu polluer l'intime conviction" des juges, selon Me Dehapiot.
Il a également cité, parmi les éventuels motifs de cassation, la décision de la cour d'assises d'écarter de son délibéré des questions qui lui avaient été soumises par la défense.
Celles-ci portaient sur la conformité au droit européen des gardes à vue de mai 1999, au cours desquelles Yvan Colonna avait été mis en cause par plusieurs membres du commando ayant tué le préfet, et par leurs épouses.
En l'absence d'éléments matériels impliquant Colonna, ces mises en cause, bien que rétractées par la suite, ont joué un rôle central dans la décision de la cour, comme le montre sa motivation du verdict.
Le "récit précis, circonstancié et cohérent des faits" livré par les accusateurs du berger a permis aux juges de conclure qu'Yvan Colonna, "porteur d'une perruque blonde et de gants en tissu, a tiré sur le préfet Claude Erignac", le 6 février 1998 à Ajaccio. Selon la cour, il a également fait le guet lors de l'attaque, en septembre 1997, de la gendarmerie de Pietrosella où l'arme du crime avait été dérobée.
Contrairement à ce qu'avait soutenu la défense, la cour a estimé que les mises en cause n'avaient pu résulter "ni de pressions policières", "ni d'un désir de vengeance à son égard".
Les neuf magistrats professionnels ont souligné que l'accusé avait admis pour la première fois avoir été approché par le groupe des "anonymes", qui a revendiqué l'assassinat, mais ont estimé qu'il n'a pas fourni "d'explication plausible quant à son refus de l'intégrer".
La cavale de quatre ans (1999-2003) d'Yvan Colonna a également été considérée par la cour comme un élément incriminant.

Ottaviani, Istria et Maranelli bientôt transférés en Corse

Trois membres du commando Erignac condamnés à 15 ( Martin Ottaviani et Marcel Istria) et 25 ans (Didier Maranelli) seront bientôt transférés en Corse ainsi que l'avait laissé entendre il y a quelques semaines Michel Mercier ministre de la Justice qui avait évoqué ces transférements lors de son voyage en Corse le 12 Mai dernier.
Voici ce qu'il déclarait à l'époque.

"Conformément à ce que j'avais annoncé, quatre condamnés ont déjà été transférés à Borgo (Baptiste Ballester, Jacques Filippi , Charles Santoni et Thierry Gonzales depuis le 10 mai)
et deux autres arriveront avant la fin de ce mois, Thierry Casolasco et Xavier Gardella; en outre, 3 membres du commando Erignac seront en situation d'être transférés à Borgo à l'issue du procès qui se tient actuellement à Paris. Il s'agit de Paul Istria, Marcel Ottaviani et Didier Maranelli. Je précise également, car on à tendance à l'oublier, que 17 détenus dits de droit commun ont également été rapprochés depuis quelques mois."

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