Flèche bas Flèche haut

Liens utiles

Réforme des collectivités : les auditions se poursuivent

Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et règlementaires, réunira les membres de la commission, vendredi  à Ajaccio, afin de débattre sur la réforme des collectivités territoriales instituée par la loi du 16 décembre 2010 et notamment sur son volet relatif à l’intercommunalité.

En effet, lors de sa réunion du 7 avril 2011, la Commission a jugé souhaitable d’aborder l’ensemble des dispositions de la loi, non seulement le volet départements-région qui ne s’applique pas à la Corse mais également celui sur l’intercommunalité, déjà applicable dans l’île.
C’est pourquoi, la Commission a voulu débuter ses travaux par une série d’auditions consacrées à l’intercommunalité en raison du calendrier d’exécution de la loi qui impose la réalisation des schémas départementaux de coopération intercommunale de Corse-du-Sud et de Haute-Corse avant le 31 décembre 2011. 
Afin d’éclairer ses débats, elle a donc procédé le 5 mai dernier à Bastia à une série d’auditions de personnalités représentatives de l’intercommunalité en Haute-Corse et a souhaité consacrer la réunion suivante notamment à l’intercommunalité en Corse-du-Sud. 
C’est ainsi que l’ordre du jour de cette réunion du 17 juin comporte les auditions des personnalités suivantes :
Joselyne MATTEI-FAZI, Maire de Renno et Présidente de l’Association des maires de Corse-du-Sud ;
Simon RENUCCI, Député-maire d’Ajaccio et Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien ;
Jean-Jacques PANUNZI, Président du Conseil Général de la Corse-du-Sud ;Jean BAGGIONI, Maire de Ville di Pietrabugno, rapporteur du schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Corse et ancien Président du Conseil Exécutif de Corse ;
Dominique FARELLACCI, rapporteur du schéma départemental de coopération intercommunale de la Corse-du-Sud.
Une réunion conjointe avec la Commission des Finances de l’Assemblée de Corse se tiendra également le vendredi 17 juin à partir de 10 h., salle n°2 de l’Hôtel de la CTC. Elle sera consacrée à l’examen du rapport relatif au régime fiscal des successions en Corse, qui sera présenté devant l’Assemblée de Corse, le 30 juin prochain.

Écrire commentaire

Commentaires: 0