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Yvan Colonna : Le verdict sera motivé

La cour d'assises de Paris, qui rejuge depuis le 2 mai Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Claude Erignac en février 1998, motivera sa décision ainsi que l'avait demandé la défense à l'ouverture des débats.La cour d'assises, spécialement composée de magistrats pour les crimes à caractère terroriste, a fait droit, vendredi, à la requête des avocats d'Yvan Colonna, qui ont demandé au deuxième jour d'audience que le verdict soit motivé.

Le 1er avril, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la loi la non motivation des décisions de cour d'assises, exigeant cependant que les questions soient posées de façon claires et individualisées sur l'innocence ou la culpabilité du ou des accusés.
"Si Yvan Colonna doit être acquitté, il faut quand même que l'on sache pourquoi celui que le ministre de l'Intérieur a désigné comme coupable a été acquitté. Si Yvan Colonna est condamné, il faut que nous sachions sur quels éléments la cour d'assises s'est prononcée. C'est ça l'enjeu, et il est absolument essentiel", a déclaré à la presse l'un des avocats de l'accusé, Me Eric Dupond-Moretti.
"Si nous avons la possibilité de poser un certain nombre de questions, Yvan Colonna sera acquitté", a assuré l'avocat. Chacune des parties au procès, défense, accusation et parties civiles devraient pouvoir poser des questions qui seront débattues par la cour lors de son délibéré.

La cour va dire par écrit, en répondant à une série de questions, comment elle analyse ce crime. La loi française prévoit actuellement que c'est l'intime conviction qui préside à la décision et qu'elle n'a pas à être expliquée par écrit, mais ce schéma est ébranlé par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

La cour s'engage ainsi dans une évolution empruntée déjà de manière isolée par une cour d'assises régionale et encouragée par un arrêt récent du Conseil constitutionnel, préconisant cette méthode qui ne nécessite pas de réforme législative.
Les débats étant terminés, les avocats des parties civiles ont débuté leurs plaidoiries.

Le réquisitoire devrait intervenir mardi ou mercredi.

Ce seront ensuite les cinq avocats de la défense qui plaideront l'acquittement de leur client.

Le verdict est attendu en fin de semaine prochaine, voire en début de semaine suivante.

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