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Session extraordinaire de l'assemblée de Corse le 3 Mai

L'assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le mardi 3 Mai à partir de 10h30.
A l'ordre du jour ?
Les questions orales et l'examen de divers rapports.

Environnement

  • Projet de décret relatif aux plans de prévention et de gestion des déchets.
    Délégation à  l’Office de l’Environnement de Corse de la mise en œuvre de la convention triennale de partenariat relative au déploiement du réseau NATURA 2000 en mer.
    Infrastructures de transport

Réseau routier : 

- Approbation de la cession de la parcelle cadastrée AO 213 issue du délaissé de la Route Nationale 200 située sur le territoire de la commune de Corté et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette correspondants.
-
Approbation de la cession de la parcelle cadastrée C 1755 située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette correspondants.

  • - Régularisation de l’occupation de la maison cadastrée B 1855 située sur la commune de FURIANI .

- Rétrocession des parcelles B 1851, B 1853 et B 1855 situées sur le territoire de la commune de FURIANI au profit de Mme GENNARO Ermina. 

Agriculture-Forêt 

  • - Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer les conventions avec l’Organisme de Sélection de la Race Ovine Corse et le Conseil Interprofessionnel des Vins de Corse relatives à leur participation au Salon International de l’Agriculture 2011.
    - Marchés de réfection et de création de pistes forestières en forêts territoriales de Melu et d’Aitone

 Culture

  • Habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer tout acte utile à l’accomplissement des missions du FRAC. 
    Jeunesse-Sports
  • Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTBALL à répartir sur les exercices 2011 et 2012.
    T.I.C. 
  • Point d’étape sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse.

Questions diverses

  • - Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission de Délégation de Service Public.
    -
    Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer le bail à  construction entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Département de la Haute-Corse relatif à la reconstruction d’une station de pompage dans la commune de SORBO-OCAGNANO, sise sur un terrain propriété de la CTC.
    -
    Attribution d’une subvention au titre du cofinancement d’un  projet européen  porté par AVA BASTA pour la mise en réseau des acteurs associatifs destinée à faciliter le parcours d’intégration des migrants et autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer la convention.
  • La Commission Permanente se réunira le Lundi 2 Mai à 16 heures 30.

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